Intégral Aménagement des territoires
Référence : dtou10106
Cet outil propose un modèle de lettre à adresser au greffe du tribunal judiciaire à l’occasion d’une vente par adjudication.
Référence : dtou10210
Ce courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Référence : dtou10212
Ce modèle de courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Référence : dtou10294
L’obligation de faire reconnaître les labels comme réellement équitables par la plateforme RSE à compter du 1er janvier 2023 représente une véritable aide pour les acheteurs.
Aussi, les exemples de labels donnés dans cet outil n’ont pas valeur de recommandation, car seule la reconnaissance par la plateforme RSE doit être prise en compte selon la réglementation en vigueur.
Référence : dtou11046
Cet outil sous forme de tableau Excel vous fournit la liste des agrégats faisant partie de l’annexe environnementale et à remplir.
Référence : dtou3671
Ce modèle est adressé au propriétaire avant saisine du juge. Il permet d’informer le propriétaire de la nature des faits reprochés.
Référence : dtou3737
Cet outil présente une liste des sites labellisés Jardin remarquable, mise à jour au 15 décembre 2022.
Référence : dtou5112
Grâce à cette liste (non exhaustive), vous savez quels types de pièces administratives, techniques et financières, peuvent vous être demandés si vous sollicitez des aides d’une collectivité (département, région) ou d’une autre structure.
Référence : dtou5208
Ce schéma vous permet de connaître l’ensemble de la chaîne des acteurs de la qualité de l’air extérieur en France, de la réglementation de l’Union européenne jusqu’à la mise à disposition de l’information pour le public.
Référence : dtou5277
Cette liste présente les principaux acteurs de la recherche en matière d’énergie en France. Grâce à l’explicitation des acronymes, vous pourrez facilement identifier vos interlocuteurs potentiels en fonction des spécificités de votre territoire.
Référence : dtou6659
Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Référence : dtou6687
Cette édition 2017 du Panorama vous propose un état des lieux des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) basée sur des données 2015 et leur principe de mise en œuvre en France.
Référence : dtou6975
Grâce à cet outil, vous pourrez repérer les substances chimiques à éviter, présentes dans les produits que votre collectivité souhaite utiliser.
Référence : dtou7191
Ce schéma dresse la liste des étapes et leur articulation lors d’une expropriation.
Référence : dtou8205
Toutes les servitudes d’utilité publique susceptibles d’être intégrées dans un PLU ou une carte communale.
Référence : dtou8231
Le commissionnement est à considérer comme une nouvelle façon d’envisager les coûts de construction d’un projet et de réaliser des économies. Cet outil vous offre des exemples de graphiques pour analyser les coûts, les bénéfices et les économies potentiellement réalisables grâce à la mise en place d’une mission de commissionnement.
Référence : dtou8232
Cet outil constitue une base adaptable par les acteurs. Son contenu est donné à titre d’illustration et pour rappel des points de vigilance récurrents (liste non exhaustive).
Cet outil a été développé par le Costic et Alphéeis, dans le cadre d’une étude menée pour l’Ademe (cf. Mise en œuvre pratique du commissionnement. Guide d’utilisation de la boîte à outils, 2017).
Référence : dtou8473
Vous pourrez utiliser ce modèle en le complétant avec les informations liées aux demandeurs d’autorisation de stationnement propres à votre territoire : rang du demandeur, état civil et date de réception de la demande.
Référence : dtou8529
Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH.
Référence : dtou8984
L’entrée en parcours IAE se fait après délivrance d’un Pass IAE, soit via un prescripteur habilité, soit directement par la structure de l’IAE qui recrute la personne. Cette liste correspond aux prescripteurs habilités à valider l’éligibilité des personnes à entrer en parcours IAE.
Référence : dtou9224
Cet outil recense les principaux dispositifs de support pour aider les professionnels et les particuliers à respecter la RE2020 (guides, fiches pratiques, dossiers thématiques, webinaires…).
Référence : dtou9613
Ce document présente une liste des écolabels existants pour certains produits et services : alimentation, entretien et nettoyage, mobilier, informatique et télécommunication, papeterie et fournitures, jeux et jouets, literie.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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