Liste des outils et modèles

Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien

Référence : dtou10106

Cet outil propose un modèle de lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d'une vente par adjudication d’un bien.
Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur connu)

Référence : dtou10210

Ce courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur inconnu)

Référence : dtou10212

Ce modèle de courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Labels du commerce équitable

Référence : dtou10294

L’obligation de faire reconnaître les labels comme réellement équitables par la plateforme RSE à compter du 1^er janvier 2023 représente une véritable aide pour les acheteurs.
Aussi, les exemples de labels donnés dans cet outil n’ont pas valeur de recommandation, car seule la reconnaissance par la plateforme RSE doit être prise en compte selon la réglementation en vigueur.
Liste des agrégats de l’annexe environnementale

Référence : dtou11046

Cet outil sous forme de tableau Excel vous fournit la liste des agrégats faisant partie de l’annexe environnementale et à remplir.
Lettre d’avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au syndic)

Référence : dtou3671

Ce modèle est adressé au propriétaire avant saisine du juge. Il permet d’informer le propriétaire de la nature des faits reprochés.
Liste des sites labellisés Jardin remarquable

Référence : dtou3737

Cet outil présente une liste des sites labellisés Jardin remarquable, mise à jour au 15 décembre 2022.
Liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention pour un aménagement cyclable

Référence : dtou5112

Grâce à cette liste (non exhaustive), vous savez quels types de pièces administratives, techniques et financières, peuvent vous être demandés si vous sollicitez des aides d’une collectivité (département, région) ou d’une autre structure.
Les acteurs de la qualité de l’air extérieur en France

Référence : dtou5208

Ce schéma vous permet de connaître l’ensemble de la chaîne des acteurs de la qualité de l’air extérieur en France, de la réglementation de l’Union européenne jusqu’à la mise à disposition de l’information pour le public.
Liste des acronymes – Recherches et expérimentations Énergies renouvelables

Référence : dtou5277

Cette liste présente les principaux acteurs de la recherche en matière d’énergie en France. Grâce à l’explicitation des acronymes, vous pourrez facilement identifier vos interlocuteurs potentiels en fonction des spécificités de votre territoire.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Les filières REP – Panorama 2017 – Ademe

Référence : dtou6687

Cette édition 2017 du Panorama vous propose un état des lieux des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) basée sur des données 2015 et leur principe de mise en œuvre en France.
Liste des substances nocives à éviter

Référence : dtou6975

Grâce à cet outil, vous pourrez repérer les substances chimiques à éviter, présentes dans les produits que votre collectivité souhaite utiliser.
Les principales étapes d’une procédure d’expropriation

Référence : dtou7191

Ce schéma dresse la liste des étapes et leur articulation lors d’une expropriation.
Liste des servitudes d’utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51 et R. 161-8

Référence : dtou8205

Toutes les servitudes d’utilité publique susceptibles d’être intégrées dans un PLU ou une carte communale.
Le commissionnement : analyse des coûts de construction d’un projet

Référence : dtou8231

Le commissionnement est à considérer comme une nouvelle façon d’envisager les coûts de construction d’un projet et de réaliser des économies. Cet outil vous offre des exemples de graphiques pour analyser les coûts, les bénéfices et les économies potentiellement réalisables grâce à la mise en place d’une mission de commissionnement.
Le commissionnement : analyse des documents de conception

Référence : dtou8232

Cet outil constitue une base adaptable par les acteurs. Son contenu est donné à titre d’illustration et pour rappel des points de vigilance récurrents (liste non exhaustive).
Cet outil a été développé par le Costic et Alphéeis, dans le cadre d’une étude menée pour l’Ademe (cf. Mise en œuvre pratique du commissionnement. Guide d’utilisation de la boîte à outils, 2017).
Liste d’attente des demandeurs d’autorisations de stationnement

Référence : dtou8473

Vous pourrez utiliser ce modèle en le complétant avec les informations liées aux demandeurs d’autorisation de stationnement propres à votre territoire : rang du demandeur, état civil et date de réception de la demande.
Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH

Référence : dtou8529

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
.
Liste des prescripteurs habilités à valider l’éligibilité d’une personne à entrer dans un parcours IAE

Référence : dtou8984

L’entrée en parcours IAE se fait après délivrance d’un Pass IAE, soit via un prescripteur habilité, soit directement par la structure de l’IAE qui recrute la personne. Cette liste correspond aux prescripteurs habilités à valider l’éligibilité des personnes à entrer en parcours IAE.
Les outils d’accompagnement de la RE2020

Référence : dtou9224

Cet outil recense les principaux dispositifs de support pour aider les professionnels et les particuliers à respecter la RE2020 (guides, fiches pratiques, dossiers thématiques, webinaires…).
Liste des écolabels existants pour certains produits et services

Référence : dtou9613

Ce document présente une liste des écolabels existants pour certains produits et services : alimentation, entretien et nettoyage, mobilier, informatique et télécommunication, papeterie et fournitures, jeux et jouets, literie.