Intégral Aménagement des territoires
Référence : dtou10104
Cet outil propose un modèle d’arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien.
Référence : dtou10214
Ce modèle d’arrêté vous permettra d’assurer la suite de la procédure après avoir rédigé le procès-verbal de constatation et envoyé le courrier de signalement.
Référence : dtou11907
La réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, ces travaux sont soumis à permis de construire. L’autorité compétente, en termes d’autorisation du droit des sols, peut répondre à la demande de façon explicite avant la fin du délai d’instruction par décision expresse. Selon l’examen et les avis émis, la décision expresse peut prendre la forme d’un arrêté accordant le permis de construire, d’un arrêté accordant le permis de construire au nom de l’État, d’un arrêté refusant le permis de construire ou d’un arrêté de sursis à statuer. Cet outil vous aidera à la rédaction de l’arrêté pris au nom de l’État pour autoriser un projet soumis à permis de construire.
Référence : dtou1366
Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement d’exécution.
Référence : dtou2187
Cet outil aide à la rédaction de l’analyse de l’état initial du site et de son environnement.
Référence : dtou2193
Cette annexe précise les critères (caractéristiques, localisation, impacts du projet) qui détermineront la nécessité de réaliser une étude d’impact.
Référence : dtou2194
Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour autoriser un projet soumis à permis de construire.
Référence : dtou2195
Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour refuser un projet soumis à permis de construire.
Référence : dtou2217
Ces modèles d’arrêté d’interruption des travaux et de lettre d’accompagnement permettent de faire cesser la réalisation de travaux.
Référence : dtou2218
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté prescrivant la procédure d’enquête publique.
Référence : dtou3174
Ce modèle permet de constater la vacance d’un bien.
Référence : dtou3669
Ce modèle aide à la rédaction d’un contrat de cession d’immeuble du domaine privé en la forme administrative. Il permet d’identifier les principales clauses d’un contrat de cession.
Référence : dtou3670
Ce modèle est adressé au propriétaire. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tierset ordonne la réalisation des travaux.
Référence : dtou3673
Ce modèle est adressé au propriétaire suite au rapport de l’expert. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tierset ordonne la réalisation des travaux.
Référence : dtou3674
Ce modèle est adressé au propriétaire suite à la réalisation des travaux (source : DDT de la Haute-Saône, actualisé par nos soins après les dernières réformes). Il constate la fin du péril normal (ancienne procédure ordinaire).
Référence : dtou6133
Grâce à cet arrêté portant retrait d’un permis de construire, vous disposez d’un modèle personnalisable pour notifier un retrait d’autorisation de construire et/ou d’aménager.
Référence : dtou6427
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.
Référence : dtou6428
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.
Référence : dtou6429
L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne
Référence : dtou6430
L’annexe n° 4 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 présente le tableau des seuils de notification des aides à finalité régionale en fonction des intensités d’aide des zones.
Référence : dtou6431
L’annexe n° 3 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale.
Référence : dtou6432
L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.
Référence : dtou6433
L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006.
Référence : dtou6436
L’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995
Référence : dtou7328
En cas de saisine de l’administration par le pétitionnaire, ce modèle est utilisé pour garantir au pétitionnaire que la conformité des travaux avec l’autorisation délivrée n’a pas été contestée.
Référence : dtou8132
Vous devez compléter ce modèle d’arrêté pour l’adapter à votre territoire. Il peut être utilisé pour les concessionnaires automobiles et pour les commerces de détail et services de toutes les autres branches commerciales.
Référence : dtou8468
La PFAC ne peut être perçue que sur le fondement d’une délibération prévoyant son taux et ses règles d’exigibilité. Cette délibération doit contenir un certain nombre d’éléments pour être valable. Notre modèle vous aidera à ne rien oublier.
Référence : dtou8472
À l’aide de ce modèle, vous pourrez prendre un arrêté municipal pour créer une autorisation de stationnement nominativement.
Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom de la commune, du département, nom et coordonnées du bénéficiaire, dates).
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