Intégral Aménagement des territoires
Référence : dtou10631
Ce formulaire Cerfa est utilisé pour obtenir les informations fiscales nécessaires à la conduite d’une procédure de bien vacant et sans maître. Il permet de requérir la publication d'un acte ou d'une décision judiciaire. Il doit être imprimé en recto/verso et envoyé au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.
Référence : dtou1653
Cette fiche d’étude recense les éléments nécessaires à la définition de vos besoins : identité du projet, description détaillée du besoin, exigences environnementales ou sociales…
Référence : dtou2806
Ces formulaires, accompagnés des bordereaux de pièces et des récépissés de dépôt, vous permettent de déposer votre demande dans les formes requises.
Référence : dtou3206
Si la collectivité n’est pas chargée d’un contrôle de fond sur la déclaration faite par le pétitionnaire, elle se doit toujours d’effectuer un contrôle restreint, dit de l’erreur manifeste d’appréciation. Ainsi, sa responsabilité pourra être engagée si les surfaces déclarées ne peuvent manifestement pas correspondre au projet envisagé, et qu’aucune action n’a été entreprise par elle pour tirer les choses au clair.
Référence : dtou3658
La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire, dès lors qu’elle instaure un droit de préemption des fonds de commerce sur son territoire. Des exemplaires papier doivent être disponibles en mairie sur demande et, dans l’idéal, si la collectivité dispose d’un site Internet qui le permet, ce formulaire doit y être mis à disposition en téléchargement.
Référence : dtou5177
Grâce à cet outil Excel, vous disposerez d'une trame pour caractériser l'ensemble de vos actions afin de faciliter leur élaboration dans le respect des éléments de démarche de l'Agenda 2030, leur planification, leur déploiement puis leur évaluation. Vous pourrez regrouper dans un seul fichier tout le programme d'actions et ainsi faciliter le suivi de sa mise en œuvre.
Référence : dtou5798
Le directeur d’un office de tourisme est le chef d’orchestre localement de la politique touristique mise en œuvre. Défini les actions à mener, dirige les équipes pour atteindre les objectifs fixés, en font un personnage central de l’action publique.
Référence : dtou6689
Avec cet outil, vous pourrez accompagner les associations dans le développement de leurs actions, leur donner des idées d’actions et mesurer les résultats environnementaux, sociaux et économiques, grâce à une liste d’indicateurs de suivi. Sont présentés les objectifs à atteindre, les enjeux du développement durable auxquels les actions seront confrontées, les indicateurs de suivi ainsi que le cadre de mise en place de ces actions.
Référence : dtou681
Lorsqu’une période d'immersion est convenue entre l'employeur, le salarié en contrat unique d'insertion (volet non marchand) et l'entreprise d'accueil, un formulaire doit être établi.
Référence : dtou6812
Ce document vous présente les freins que vous rencontrerez probablement au niveau individuel et collectif lors de la formation des agents au développement durable.
Référence : dtou6924
Formulaire de demande d’aide à la réindustrialisation.
Référence : dtou7172
Grâce à cet outil, vous pourrez accompagner une démarche de mise en place d’une charte de bonnes pratiques de logistique urbaine, conseiller sur la démarche à entreprendre, respecter les étapes nécessaires et leur ordre. Vous pourrez, à chaque étape, comprendre les interlocuteurs internes ou externes nécessaires afin de mener à bien la démarche entreprise.
Référence : dtou7194
La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique les résultats attendus ainsi que les indicateurs de performance qui serviront à évaluer le niveau de réussite de l’action. Enfin, le plan de financement permet de faire apparaître le coût total de l’action par type de dépense et les modalités de financement par structure partenaire.
Référence : dtou7221
Cet outil permet de suivre la prospection et de conserver une trace écrite des relations avec les prospects.
Il contient une partie descriptive de l’entreprise, une partie descriptive du contact et une partie de suivi de la prospection. Seule cette dernière est complétée régulièrement. Les deux premières parties n’évoluent que ponctuellement.
Ce fichier évite la perte d’information en cas de départ ou d’absence du prospecteur.
Cet outil généraliste peut être modifié pour s’adapter à certaines spécificités du territoire.
Référence : dtou7245
Cette fiche individuelle permet à la fois de lister les présents, de mieux comprendre leur profil, d’analyser l’efficacité des méthodes de mobilisation et de recueillir les inscriptions pour les étapes ultérieures
Référence : dtou7430
Grâce à ce support complet (mais pas exhaustif), vous pourrez définir aisément la fiche de poste du responsable de service puis des agents de son équipe. Il convient de l’adapter en fonction des missions du service économique.
Référence : dtou8820
Ce document propose différents tableaux qui constituent des trames de travail pour organiser des présentations originales, permettant à chacun de se dévoiler, de se présenter autrement et d’envisager de nouvelles pistes d’investigation.
Référence : dtou8821
Les projets autour du développement durable peuvent nécessiter des interactions et des interventions pluripartenariales. Un coordonnateur du projet peut être un élément clé du projet. Cette fiche de poste propose de clarifier les tâches et missions qu’il devra exercer.
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