Liste des outils et modèles

Formule de publication

Référence : dtou10631

Ce formulaire Cerfa est utilisé pour obtenir les informations fiscales nécessaires à la conduite d’une procédure de bien vacant et sans maître. Il permet de requérir la publication d'un acte ou d'une décision judiciaire. Il doit être imprimé en recto/verso et envoyé au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.
Fiche type d’étude de besoins d’un marché public durable

Référence : dtou1653

Cette fiche d’étude recense les éléments nécessaires à la définition de vos besoins : identité du projet, description détaillée du besoin, exigences environnementales ou sociales…
Formulaires pour les ERP

Référence : dtou2806

Ces formulaires, accompagnés des bordereaux de pièces et des récépissés de dépôt, vous permettent de déposer votre demande dans les formes requises.
Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Référence : dtou3206

Si la collectivité n’est pas chargée d’un contrôle de fond sur la déclaration faite par le pétitionnaire, elle se doit toujours d’effectuer un contrôle restreint, dit de l’erreur manifeste d’appréciation. Ainsi, sa responsabilité pourra être engagée si les surfaces déclarées ne peuvent manifestement pas correspondre au projet envisagé, et qu’aucune action n’a été entreprise par elle pour tirer les choses au clair.
Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial soumis au droit de préemption

Référence : dtou3658

La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire, dès lors qu’elle instaure un droit de préemption des fonds de commerce sur son territoire. Des exemplaires papier doivent être disponibles en mairie sur demande et, dans l’idéal, si la collectivité dispose d’un site Internet qui le permet, ce formulaire doit y être mis à disposition en téléchargement.
Fiche action de l'Agenda 2030

Référence : dtou5177

Grâce à cet outil Excel, vous disposerez d'une trame pour caractériser l'ensemble de vos actions afin de faciliter leur élaboration dans le respect des éléments de démarche de l'Agenda 2030, leur planification, leur déploiement puis leur évaluation. Vous pourrez regrouper dans un seul fichier tout le programme d'actions et ainsi faciliter le suivi de sa mise en œuvre.
Fiche de poste de directeur d’un office de tourisme

Référence : dtou5798

Le directeur d’un office de tourisme est le chef d’orchestre localement de la politique touristique mise en œuvre. Défini les actions à mener, dirige les équipes pour atteindre les objectifs fixés, en font un personnage central de l’action publique.
Fiche de suivi des actions pour accompagner les associations

Référence : dtou6689

Avec cet outil, vous pourrez accompagner les associations dans le développement de leurs actions, leur donner des idées d’actions et mesurer les résultats environnementaux, sociaux et économiques, grâce à une liste d’indicateurs de suivi. Sont présentés les objectifs à atteindre, les enjeux du développement durable auxquels les actions seront confrontées, les indicateurs de suivi ainsi que le cadre de mise en place de ces actions.
Formulaire de mise en œuvre d’une période d’immersion en entreprise

Référence : dtou681

Lorsqu’une période d'immersion est convenue entre l'employeur, le salarié en contrat unique d'insertion (volet non marchand) et l'entreprise d'accueil, un formulaire doit être établi.
Freins et leviers à la formation au développement durable

Référence : dtou6812

Ce document vous présente les freins que vous rencontrerez probablement au niveau individuel et collectif lors de la formation des agents au développement durable.
Formulaire de demande d’aide à la réindustrialisation

Référence : dtou6924

Formulaire de demande d’aide à la réindustrialisation.
Fiche de suivi des actions liées à la réalisation d’une charte de bonnes pratiques ou d’un plan d’action de logistique urbaine

Référence : dtou7172

Grâce à cet outil, vous pourrez accompagner une démarche de mise en place d’une charte de bonnes pratiques de logistique urbaine, conseiller sur la démarche à entreprendre, respecter les étapes nécessaires et leur ordre. Vous pourrez, à chaque étape, comprendre les interlocuteurs internes ou externes nécessaires afin de mener à bien la démarche entreprise.
Formalisation d’une fiche action

Référence : dtou7194

La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique les résultats attendus ainsi que les indicateurs de performance qui serviront à évaluer le niveau de réussite de l’action. Enfin, le plan de financement permet de faire apparaître le coût total de l’action par type de dépense et les modalités de financement par structure partenaire.
Fichier Excel de suivi de la prospection d’entreprises

Référence : dtou7221

Cet outil permet de suivre la prospection et de conserver une trace écrite des relations avec les prospects.
Il contient une partie descriptive de l’entreprise, une partie descriptive du contact et une partie de suivi de la prospection. Seule cette dernière est complétée régulièrement. Les deux premières parties n’évoluent que ponctuellement.
Ce fichier évite la perte d’information en cas de départ ou d’absence du prospecteur.
Cet outil généraliste peut être modifié pour s’adapter à certaines spécificités du territoire.
Fiche d’émargement et d’évaluation des méthodes de mobilisation : exemple d’une concertation sur la restructuration d’un réseau de bus

Référence : dtou7245

Cette fiche individuelle permet à la fois de lister les présents, de mieux comprendre leur profil, d’analyser l’efficacité des méthodes de mobilisation et de recueillir les inscriptions pour les étapes ultérieures
Fiche de poste de responsable de service économique

Référence : dtou7430

Grâce à ce support complet (mais pas exhaustif), vous pourrez définir aisément la fiche de poste du responsable de service puis des agents de son équipe. Il convient de l’adapter en fonction des missions du service économique.
Fiche de présentation d’outils pour le démarrage d’un projet

Référence : dtou8820

Ce document propose différents tableaux qui constituent des trames de travail pour organiser des présentations originales, permettant à chacun de se dévoiler, de se présenter autrement et d’envisager de nouvelles pistes d’investigation.
Fiche de poste de coordonnateur de projet « plan pour la biodiversité »

Référence : dtou8821

Les projets autour du développement durable peuvent nécessiter des interactions et des interventions pluripartenariales. Un coordonnateur du projet peut être un élément clé du projet. Cette fiche de poste propose de clarifier les tâches et missions qu’il devra exercer.