Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 1 déc. 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la détermination des services pouvant être mis à disposition ainsi que sur l’évaluation de l’impact de cette mise à disposition de service pour la gestion du personnel concerné.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été actualisée pour tenir compte des nouvelles pratiques d'achats publics en matière de durabilité et de résilience. L’actualisation inclut des recommandations sur l'intégration des coûts de cycle de vie, l'importance du sourcing, la pondération des critères de coût à long terme, ainsi que le suivi de la performance économique des fournisseurs. En répondant aux enjeux contemporains de la commande publique, cette fiche aide les acheteurs à définir des budgets réalistes et durables, tout en préservant la performance économique de leurs marchés.
Mise à jour le 14 nov. 2024
L’amortissement des immobilisations est la pierre angulaire de la comptabilité d’inventaire des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. Depuis sa mise en place et sa généralisation, le référentiel budgétaire et comptable M57 détaille et précise les diverses étapes des opérations liées aux amortissements d’actifs. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations.
Mise à jour le 14 nov. 2024
Les opérations patrimoniales sont parfois compliquées et complexes. Cette fiche actualisée vous aidera à traiter vos principales écritures budgétaires et comptables liées à votre comptabilité d’inventaire.
Mise à jour le 14 nov. 2024
La constatation du résultat à affecter n’est pas qu’une procédure comptable ou budgétaire, il s’agit d’une vraie stratégie pour la collectivité sur le plan budgétaire en général et sur le plan de la pluriannualité budgétaire en particulier. Cette fiche actualisée vous aidera à saisir et à comprendre les différentes méthodes d’affectation des résultats.
Mise à jour le 11 nov. 2024
Cette fiche et son outil sont actualisés pour tenir compte de la recodification de certaines règles dans le Code des impositions sur les biens et services et des dernières jurisprudences en la matière.
Mise à jour le 8 nov. 2024
L’articulation de chaque phase du processus budgétaire d’une collectivité ou d’un établissement est essentiel pour établir un budget sincère et opérationnel. Cette actualisation vous permettra, conformément aux dates réglementaires, d’établir un calendrier de préparation budgétaire.
Mise à jour le 8 nov. 2024
Chaque collectivité et chaque établissement doit réfléchir à la mise en place et au suivi d’une stratégie patrimoniale. Les études relatives aux coûts complets des équipements sont au cœur de la stratégie patrimoniale pour les collectivités et leurs établissements. Cette fiche vous aidera à constituer les études de coûts pour les équipements dont votre entité est propriétaire ou gestionnaire.
Mise à jour le 8 nov. 2024
L’information financière est étroitement liée à la transparence financière et à la démocratie. Chaque entité doit contrôler avec parcimonie sa communication financière en se basant sur une méthodologie précise en fonction des périodes budgétaires spécifiques. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations.
Mise à jour le 7 nov. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de mutualisation de services.
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