Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 14 nov. 2024
Cette fiche vous guide pour connaître les garanties minimales du temps de travail : le contexte réglementaire de ces garanties, les dérogations aux garanties minimales, les garanties minimales et les astreintes.
Mise à jour le 23 oct. 2024
Cette fiche permet de rappeler le cadre juridique du dispositif de lanceur d’alerte : définition du lanceur d’alerte, procédure de signalement, protection du lanceur d’alerte et sanctions en cas de faux signalements.
Mise à jour le 10 sept. 2024
Cette nouvelle fiche vous donne une méthodologie claire pour calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale : les principes généraux, le calcul de l’index et les indicateurs, les actions à mener quand la cible n’est pas atteinte, assurer la communication. Elle est complétée d’un outil qui présente les modalités de calcul des quatre indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT. L’outil précise par ailleurs les conditions d’évaluation lorsqu’un ou deux des indicateurs ne peuvent pas être calculés par les communes, les EPCI et le CNFPT. Il présente également les modalités de calcul de la pénalité lorsque la cible n’est pas atteinte pour la quatrième année consécutive.
Mise à jour le 10 sept. 2024
Cette fiche est mise à jour à la suite de la circulaire n° 2024-096 de la Cnaf du 9 mai 2024 relative à la création du bonus « attractivité » au bénéfice des EAJE financés par la prestation de service unique, à la FAQ du gouvernement sur la mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et les critères d’éligibilité au bonus « attractivité » versé par la Cnaf, et à la décision du Conseil d’État du 4 juillet 2024, n° 462452.
Mise à jour le 10 sept. 2024
Cette mise à jour intègre la circulaire du 11 juin 2024, qui rappelle que l’autorité territoriale a les mêmes obligations que celles de l’employeur privé, imposées par le Code du travail. L’employeur public doit notamment se conformer aux obligations définies aux articles L. 4121-1 et suivants dudit code, applicables à la fonction publique territoriale, et à leurs décrets d’application.
Mise à jour le 30 août 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2024-746 sur la transmission des pièces justificatives.
Mise à jour le 30 août 2024
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) reste aujourd’hui versée uniquement aux agents de la police municipale. Compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau régime indemnitaire de ces derniers, l’IAT sera supprimée au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 24 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la reprise des services privés.
Mise à jour le 24 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le reprise des services privés.
Mise à jour le 10 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle de l’ensemble des acteurs dans la définition d’une politique de prévention.
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