Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 18 janv. 2025
Cette fiche vous accompagne dans le placement et la gestion d’un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) : écarter les demandes irrecevables, instruire les demandes recevables, formaliser la décision, gérer l’agent en Citis et sa fin, garantir les droits après le Citis.
Mise à jour le 17 janv. 2025
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a impulsé une réforme du cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique, afin de favoriser son développement à l’échelle locale comme nationale. Ce nouveau cadre est posé par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, précisée par le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021, qui visent notamment à élargir le champ de la négociation, à conférer à certains accords une portée juridique, et à préciser les conditions de conclusion, de révision, de suspension et de dénonciation. Cette fiche présente ce nouveau cadre.
Mise à jour le 17 janv. 2025
Cette mise à jour vient apporter des précisions à la fiche suite à la décision n° 454305 du Conseil d’État du 11 mars 2024.
Mise à jour le 17 janv. 2025
Cette mise à jour vient apporter des précisions à la fiche suite à la décision n° 454305 du Conseil d’État en date du 11 mars 2024.
Mise à jour le 17 janv. 2025
Cette fiche et son outil sont actualisés pour tenir compte des dernières jurisprudences. Un nouvel outil est également créé pour vous fournir un modèle d’arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire.
Mise à jour le 15 janv. 2025
Cette fiche vous donne une méthodologie claire et précise pour mettre en place un contrôle de paie : contrôler les entrées, les éléments variables, les résultats de la paie et les sorties définitives. Elle est accompagnée de 4 outils opérationnels qui viendront vous appuyer dans votre démarche de contrôle.
Mise à jour le 14 janv. 2025
Cette fiche a été actualisée, notamment pour ajouter la mention du nombre et du montant des heures complémentaires et supplémentaires exonérées fiscalement et socialement.
Mise à jour le 14 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer une précision sur l’assiette de cotisation des SDIS.
Mise à jour le 13 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions des articles L. 123-1 à L. 123-10 du Code général de la fonction publique.
Mise à jour le 14 nov. 2024
Cette fiche est complétée d’un tableau récapitulatif sur l’utilisation des jours de don de congé.
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