Dernières mises à jour

• Appréhender la réforme de la fonction publique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #fonction publique

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le contenu des contrats de recrutement de droit public et les dispositions portant sur l’accompagnement des transitions professionnelles.

• Lignes directrices de gestion

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #gestion administrative

  Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités sont dans l’obligation de définir des lignes directrices de gestion. Cette fiche offre une méthodologie claire : définition des lignes directrices, mode d’adoption, portée de ces lignes directrices, etc.

• Discipline des agents contractuels

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #contractuel

  Cette actualisation intègre le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025.

• Discipline (procédure)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #agent
  • #conseil de discipline

  Cette actualisation intègre l’arrêt de la CAA de Lyon du 4 février 2026, n° 24LY02106 et celui du CE du 20 mars 2026, n° 502027.

• Disponibilité de droit

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité

  Quelques précisions ont été apportées concernant la procédure d’octroi (CGFP, art. L. 325-3 et L. 822-1).

• Disponibilité d’office pour raison de santé

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité
  • #inaptitude

  Des informations issues des articles L. 514-8 et R. 263-7 du CGFP ont été apportées pour cette actualisation.

• Disponibilité (généralités)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique.

• Disponibilité discrétionnaire

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique.

• Droit syndical (généralités)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #représentants du personnel
  • #organisation syndicale

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.

• Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

  Mise à jour le 10 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière animation, culture et sport

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).