Dernières mises à jour

• Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #rémunération
  • #indemnités

  Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 qui modifie, à effet du 1er septembre 2024, les conditions d’octroi et de rémunération des agents contractuels de l’État en congé de grave maladie et modifie les durées de passage à demi-traitement en congé de maladie ordinaire. Elle intègre par ailleurs la diminution à 90 % de la rémunération des agents contractuels pendant la période de congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement, à effet au 1er mars 2025, introduite par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.

• Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #rémunération
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification du régime de l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023. Les agents contractuels se voient reconnaître par ces dispositions le bénéfice de l’indemnité correspondante, qui leur était refusé jusqu’alors par la réglementation et la jurisprudence. En outre, une nouvelle prime a été créée par les dispositions du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 qui portent donc création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière.

• Dossier individuel

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #communication de document administratif
  • #gestion administrative

  Cette mise à jour actualise les jurisprudences des pièces pouvant composer le dossier individuel et des conditions de leur communication.

• Conditions d’obtention des congés

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #congés

  Cette fiche est refondue pour expliciter les modalités d’appréciation pour l’octroi de congés.

• Réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #management
  • #congés

  Cette fiche est mise à jour pour actualiser diverses dispositions réglementaires et jurisprudentielles concernant les différentes conditions de réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé.

• Congés pour raison de santé

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #congé maladie

  Cette mise à jour intègre la diminution à 90 % de la rémunération des agents contractuels pendant la période de congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement, à effet du 1er mars 2025, introduite par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.

• Congés liés à une activité extérieure à l’administration

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #cumul d'activités
  • #congés

  Cette mise à jour intègre les dispositions de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, laquelle intègre dans le congé de citoyenneté l’engagement auprès du Défenseur des droits.

• Recours à la procédure disciplinaire à l'encontre de l'agent contractuel

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #contractuel
  • #conseil de discipline

  La fiche est actualisée afin d’intégrer de nouvelles jurisprudences permettant de tracer la frontière entre discipline et maladie.

• Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #contractuel
  • #conseil de discipline

  Cette mise à jour intègre les modalités d’exécution de la sanction en cas de maladie.

• Évaluer et prévenir les risques liés au télétravail

  Mise à jour le 14 juin 2026

  • #organisation de travail
  • #santé et sécurité au travail

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les risques liés au télétravail.