Dernières mises à jour

• Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #contractuel
  • #licenciement

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le licenciement des agents contractuels.

• Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #contractuel
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 et l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique.

• L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #abandon de poste

  Cette mise à jour intègre le CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT01815, le CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 23LY02788, le CAA Paris, 30 avril 2025, n° 24PA03848 et le CAA Marseille, 24 janvier 2025, 24MA00206.

• Accident du travail – Accident de service

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #accident de service
  • #accident de travail

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le CAA Nantes du 11 février 2025, n° 24NT00219 concernant la définition de l’accident de travail ou de service, ainsi que le CE du 18 juillet 2025, n° 476311.

• Agrément dans la fonction publique : critères, procédure et fin de validité

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #recrutement

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la profession d’assistant familial ou d’assistant maternel après un retrait d’agrément.

• Astreintes et permanences

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #organisation des services
  • #temps de travail

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.

• Insuffisance professionnelle

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #évaluation

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public.

• Mutation externe dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #mobilité (agent)
  • #mutation

  La fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui étend les règles de priorité qui régissent les mobilités entre collectivités en prenant en compte la qualité de proche aidant.

• NBI (nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #nbi
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

• Retraite additionnelle

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #retraite
  • #régime indemnitaire

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur la constitution et la liquidation des droits à la retraite additionnelle.