Dernières mises à jour

• Faire appel à un avocat

  Mise à jour le 13 mai 2024

  • #prestataire

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la pertinence d’une collaboration avec un professionnel du droit en cas de litige public.

• Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social

  Mise à jour le 22 avr. 2024

  • #régime indiciaire

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modalités d’indemnisation du travail de dimanche, de jour férié et de nuit. De nouveaux outils ont aussi été créés pour vous proposer des modèles d’arrêté et de délibération afin de mettre en place la prime de revalorisation des médecins et l’indemnisation pour travail de dimanche, de jour et de nuit dans le domaine social.

• Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

  Mise à jour le 22 avr. 2024

  • #régime indiciaire
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la réponse ministérielle sur la prise en compte des participations en matière de protection sociale complémentaire dans le calcul de l’abattement du transfert primes/points.

• L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 mars 2024

  • #fonction publique territoriale
  • #management

  L’enquête administrative est un outil au service de la direction des ressources humaines afin d’éclaircir des situations parfois complexes. La présente fiche vous accompagne dans la mise en place de l’enquête administrative dans votre collectivité.

• Traiter la partie comptable de la paie

  Mise à jour le 14 mars 2024

  • #gestion comptable
  • #instruction comptable

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

• Cotiser à la RAFP

  Mise à jour le 1 févr. 2024

  • #retraite
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

• Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

  Mise à jour le 10 janv. 2024

  • #cotisations
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.

• La prescription en matière de rémunération

  Mise à jour le 10 janv. 2024

  • #agent
  • #rémunération

  Cette fiche vous offre une présentation claire sur la prescription en matière de rémunération : comment appliquer la prescription quadriennale, gérer les rémunérations indues ou les trop-perçus, et la prescription quadriennale et biennale. Cette fiche est également accompagnée de plusieurs outils vous offrant des modèles d’arrêtés et de délibération portant sur la prescription quadriennale et la remise gracieuse.

• Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

  Mise à jour le 10 janv. 2024

  • #traitement

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Verser le supplément familial de traitement

  Mise à jour le 10 janv. 2024

  • #avantages sociaux
  • #traitement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables au 1er janvier 2024.