Dernières mises à jour

• Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité

  Mise à jour le 21 sept. 2026

  • #formation

  Cette mise à jour intègre les nouvelles obligations concernant le passeport de prévention.

• S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé

  Mise à jour le 21 sept. 2026

  • #plan de formation
  • #management

  Cette mise à jour intègre les nouvelles obligations concernant le passeport de prévention.

• Gérer les situations conflictuelles

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #cadre
  • #gestion des conflits

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2026.

• Annualisation du temps de travail

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #gestion administrative
  • #temps de travail

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris, entré en vigueur le 13 août 2026. Ce texte renforce l’obligation d’information des agents et étend notamment le report aux congés non pris pour des raisons tirées de l’intérêt du service, en complément du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et de l’arrêté du même jour.

• Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #temps de travail

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information sur le report des congés annuels, entré en vigueur le 13 août 2026, et du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fixant le nouveau régime des autorisations spéciales d’absence et des aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2027.

• Recourir à la médiation

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #gestion des conflits

  Cette fiche est mise à jour d’une jurisprudence de 2026 sur l’homologation des protocoles.

• Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #femme
  • #gestion administrative

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les apports des décrets n° 2026-427 et n° 2026-428 du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance et pour préciser le calendrier des obligations issues de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 en matière de nominations équilibrées et de représentation des femmes et des hommes dans les emplois de direction.

• Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #agent
  • #départ

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 du 6 août 2026, entrés en vigueur le 8 août 2026, ainsi que l’arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle. La mise à jour tient notamment compte de l’abaissement des montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et du plafond de la Sécurité sociale applicable en 2026.

• IA dans les collectivités territoriales : usages, risques et encadrement

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #ntic
  • #collectivité territoriale
  • #agent
  • #management

  L’IA peut soutenir les agents, aider à gérer les demandes du public, à détecter les fraudes et à constituer une réponse de premier niveau pour les usagers du service public. Cependant, les dangers et les risques associées aux systèmes et outils de l’IA imposent une bonne compréhension de sa nature, ainsi qu’une gestion proactive et évolutive de son utilisation dans la fonction publique.

• Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est mise à jour au 31 août 2026 pour intégrer les nouvelles règles d’information sur le report des congés annuels issues du décret n° 2026-768 du 11 août 2026, le régime des autorisations spéciales d’absence fixé par le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 (applicable à compter du 1^er janvier 2027), ainsi que les mesures relatives aux congés pour raisons de santé applicables à compter du 1^er septembre 2026.