Dernières mises à jour

• Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la FPT

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Indemniser les congés annuels d’un agent public

  Mise à jour le 28 août 2026

  • #congé annuel
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #temps non complet
  • #rémunération

  La FAQ a été modifiée suite à la note n° 21-003351-D du 26 mars 2021 de la DGCL.

• Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #traitement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications liées à l’encadrement supérieur dans la FPT : décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux.

• Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #congés
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #congés
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires et le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières (entrée en vigueur au 1^er septembre 2026).

• Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #congés
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières (entrée en vigueur au 1^er septembre 2026).

• Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #collaborateur de cabinet
  • #rémunération

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Verser le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep) : bénéficiaires et calcul

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction et le décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale.