Dernières mises à jour

• La médiation dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #fonction publique territoriale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer une jurisprudence de 2026 sur l’homologation des accords.

• Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la FPT

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette actualisation intègre le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires et le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Contrôle médical des arrêts maladie

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #management
  • #maladie

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les conséquences du contrôle médical.

• Emploi fonctionnel (généralités)

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #cadre
  • #cadre d'emploi

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

• Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

• Sous-officiers de sapeurs-pompiers

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

• DGS et secrétaire général de mairie

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #cadre
  • #détachement

  Cette fiche a été mise à jour en intégrant l’instruction ministérielle du directeur général des collectivités locales adjoint et de la directrice générale des finances publiques du 31 juillet 2026.

• Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #sdis
  • #cadre d'emploi

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #régime indemnitaire
  • #gestion de la paie

  Cette fiche a été mise à jour en intégrant l’instruction ministérielle du directeur général des collectivités locales adjoint et de la directrice générale des finances publiques du 31 juillet 2026 ainsi que les décrets n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale.