Dernières mises à jour

• Recrutement (conditions)

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #recrutement
  • #concours

  Cette mise à jour intègre des précisions notamment avec l’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles.

• Régime indemnitaire (primes annuelles)

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #régime indemnitaire
  • #gestion de la paie

  L'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit un dispositif de maintien des « avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération ». Cette fiche vient préciser les conditions de ce maintien.

• Recrutement des ressortissants européens

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #recrutement
  • #centre de gestion

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres.

• Collaborateur de groupe politique

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  • #collaborateur de cabinet
  • #statut

  Des précisions sont notamment apportées à propos des conditions à respecter dans le cadre du licenciement d’un agent contractuel.

• Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  • #fonction publique territoriale
  • #organisme lié aux rh

  Cette mise à jour vise à inclure l’arrêté ministériel du 2 janvier 2023, portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

• Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  • #maladie
  • #soins

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’infirmité de guerre.

• Déclaration de vacance d’emploi (DVE)

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  • #communication externe
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.

• Discipline (sanctions)

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur les effets des sanctions.

• Discrétion professionnelle (obligation de)

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences traitant du principe de l'obligation de discrétion professionnelle.

• Examen professionnel

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  • #avancement
  • #examen professionnel

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur l’avancement de grade et la promotion interne.