Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 15 sept. 2025
Mise à jour des références juridiques de la fiche concernant les cas entraînant une perte des droits civiques.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires relatives notamment à l’obligation de publier préalablement la vacance des emplois concernés par la procédure de recrutement d’un agent contractuel.
Mise à jour le 15 sept. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le régime de recours aux agents contractuels sur emploi permanent. Il en résulte notamment la possibilité pour les administrations concernées de recruter dorénavant par contrat sur des emplois relevant des trois catégories hiérarchiques.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette mise à jour intègre des jurisprudences relatives aux conditions de publicité des emplois, aux contrôles effectués par le juge quant aux conditions de recrutement des agents contractuels et aux conditions de transmission des avenants au contrôle de légalité.
Mise à jour le 15 sept. 2025
La jurisprudence a apporté d’intéressantes précisions relatives au calcul de l’ancienneté de services, déterminant la durée de délai de prévenance en fin de contrat, et au déroulement de la procédure à respecter en fin d’engagement. Notamment, elle confirme que si l’agent n’a pas droit au renouvellement de son CDD, l’administration ne peut décider du non-renouvellement que pour des motifs liés à l’intérêt du service.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette mise à jour actualise les données et dispositions réglementaires.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette mise à jour intègre des jurisprudences qui précisent les contours du recrutement et de la cessation de fonctions des travailleurs handicapés contractuels, et enrichit la fiche des dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin de favoriser l’accès des candidats en situation de handicap à la fonction publique.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de diverses dispositions réglementaires et jurisprudentielles. Elle est également enrichie de développements propres aux emplois fonctionnels sur les avantages en nature, les frais de représentation et la notion de perte de confiance.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
