Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 11 sept. 2025
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences venues récemment compléter le cadre de référence quant au reclassement lié à l’évolution de l’emploi. Elles ont notamment pour effet de préciser les règles de procédure applicables.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette mise à jour intègre l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’instruction interministérielle du 18 octobre 2024 « Réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie ».
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette actualisation intègre les derniers textes règlementaires : à compter du 1er janvier 2024, les montants plafonds du RIFSEEP sont revalorisés pour l’Ile-de-France par l’arrêté n° NOR: TFPF2415518A, du 11 juin 2024 qui modifie l’arrêté NOR : RDFF1509522A du 3 juin 2015.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
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