Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 23 avr. 2026
Dans cette fiche, la partie concernant la définition du contenu de la formation a été actualisée.
Mise à jour le 23 avr. 2026
Certains éléments de cette fiche ont été supprimés pour qu’elle soit rendue plus opérationnelle ; les références juridiques ont été actualisées.
Mise à jour le 17 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 30 mars 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveaux taux des indemnités d’astreinte et des indemnités d’intervention des filières autres que la filière technique, entrés en vigueur le 1er décembre 2025 (arrêté du 12 décembre 2025).
Mise à jour le 25 mars 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 25 mars 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local qui a apporté plusieurs modifications en rendant notamment obligatoire la prise en charge des frais pour les réunions où les élus représentent leur structure. Deux nouveaux outils ont été associés à cette fiche : un modèle de délibération pour la prise en charge des frais d’aide à la personne des élus municipaux, et un autre pour la prise en charge des frais inhérents à l'exécution d'un mandat.
Mise à jour le 22 mars 2026
La fiche est actualisée de nouvelles jurisprudences relatives à la requalification du CDD au regard des conditions à remplir. En particulier, ont été ajoutées des décisions portant sur la qualification des contrats, le respect de la condition d’ancienneté, les effets de l’interruption des fonctions. De nouveaux développements portent sur la requalification de certains contrats de l’enseignement supérieur et sur une importante décision du Conseil constitutionnel censurant l’article L. 332-4 du Code général de la fonction publique.
Mise à jour le 22 mars 2026
La fiche est enrichie de jurisprudences récentes qui confirment les jurisprudences antérieures relatives aux recours abusifs au CDD, à la réparation des préjudices.
Mise à jour le 22 mars 2026
Cette fiche intègre la réforme de 2025 en matière de prise illégale d’intérêts et ajoute de nouvelles jurisprudences sur le contentieux pénal.
Mise à jour le 22 mars 2026
Cette mise à jour intègre les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité (grossesse, PMA, adoption), actualise la jurisprudence en matière d’absences pour raison de santé gynécologique, et mentionne l’injonction donnée par le Conseil d’État à l’État pour publier le décret d’application fixant la liste des autorisations spéciales d’absence, ainsi que leurs conditions et modalités d’octroi.
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