Dernières mises à jour

• Municipales : les actions RH à engager post-élections

  Mise à jour le 19 mars 2026

  • #élections
  • #élu
  • #recrutement
  • #management

  Cette nouvelle fiche vous guide dans les premières décisions à prendre en ressources humaines après les élections municipales concernant la gestion des élus, des collaborateurs de cabinet et des emplois fonctionnels.

• Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #statut

  Certains éléments de cette fiche ont été supprimés pour qu’elle soit rendue plus opérationnelle.

• Accords négociés

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #organisation syndicale

  Cette actualisation intègre la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux et des éléments issus de la décision du Conseil d’État du 10 décembre 2025, n° 494928.

• Avancement de grade

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #avancement de grade
  • #cadre d'emploi

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

• Les concours d'accès à la FPT

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #recrutement
  • #concours

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025.

• Contrôle de légalité

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #organisation des services

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer des éléments de la circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements du 22 décembre 2025.

• Santé et sécurité au travail

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #santé et sécurité au travail

  Cette fiche a été complétée par une partie sur les documents en matière de santé au travail (DUERP, passeport de prévention, etc.).

• Optimiser la recherche de candidatures

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #support de communication
  • #recrutement

  Cette fiche a été complétée pour donner davantage d’éléments concernant le cas de dispense de la DVE.

• Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 13 févr. 2026

  • #agent
  • #médecin

  Cette fiche a été modifiée pour intégrer le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.

• La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

  Mise à jour le 13 févr. 2026

  • #apprenti

  Cette fiche a été modifiée pour intégrer le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.