Dernières mises à jour

• Les services de santé au travail : rôle et missions

  Mise à jour le 13 févr. 2026

  • #services de la collectivité
  • #organisation des services

  Cette fiche a été modifiée pour intégrer le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.

• Les moyens d’action du médecin du travail

  Mise à jour le 13 févr. 2026

  • #médecin
  • #prévention médicale

  Cette fiche a été actualisée concernant la liste des postes à risques qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.

• Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales

  Mise à jour le 13 févr. 2026

  • #prévention médicale

  Cette fiche a été modifiée pour intégrer le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.

• L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal

  Mise à jour le 12 févr. 2026

  • #élu
  • #absence
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS

  Mise à jour le 12 févr. 2026

  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Recruter un retraité

  Mise à jour le 12 févr. 2026

  • #agent
  • #recrutement
  • #absence

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Comment rémunérer des animateurs temporaires ?

  Mise à jour le 12 févr. 2026

  • #animateur
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

  Mise à jour le 12 févr. 2026

  • #avantages en nature

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

  Mise à jour le 12 févr. 2026

  • #élu
  • #retraite

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #risques psychosociaux

  Cette mise à jour précise dans quelles circonstances, dans la fonction publique, la jurisprudence récente qualifie des faits de harcèlement moral ou sexuel.