Dernières mises à jour

• Le recours au contrat de projet

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #fonction publique
  • #contractuel
  • #cdd

  L’actualisation de la fiche précise les limites de la durée du renouvellement du contrat de projet ainsi que les conséquences du non-respect du délai de prévenance. Elle intègre la codification de certaines dispositions dans la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (D. n° 2025-695, 24 juill. 2025).

• Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #rémunération
  • #indemnités

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 12 décembre 2025 modifiant les taux des indemnités de compensation d’astreinte et des interventions des personnels des autres filières que la filière technique. Elle actualise également la jurisprudence en matière d’attribution de l’IFSE ou du CIA.

• Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  Cette mise à jour actualise la jurisprudence en matière d’activités relevant du contrat aidé PEC et précise les contours de la convention individuelle entre l’employeur et le bénéficiaire.

• Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #retour à l'emploi
  • #cdd

  Cette mise à jour actualise la jurisprudence en matière de requalification du contrat PEC en CDI, faute pour l’employeur d’assurer des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis destinées à réinsérer durablement le salarié.

• Le registre incendie

  Mise à jour le 24 janv. 2026

  • #bâtiment et équipement publics
  • #risque incendie

  Le tableau de la périodicité des contrôles, intégré dans cette fiche, a été actualisé.

• Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

  Mise à jour le 13 janv. 2026

  • #primes

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer des informations précisées dans l’arrêt de la Cour des comptes du 5 septembre 2025, Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du département de l’Isère, aff. n° 91 – n° S-2025-1360).

• Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #retraite
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (modification au 1er janvier 2026 du taux de 125 % à 127 % pour le calcul des cotisations), et l’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2026.

• Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #protection sociale
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (transposition de l’accord collectif du 11 juillet 2023).

• Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #allocations
  • #invalidité

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #protection sociale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.