Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 9 janv. 2026
Cette mise à jour intègre les taux applicables depuis le 1er janvier 2026. Elle intègre également l’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2026.
Mise à jour le 9 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 9 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (modification au 1er janvier 2026 du taux de 125 % à 127 % pour le calcul des cotisations), et l’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2026.
Mise à jour le 9 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 9 janv. 2026
Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale (augmentation au 1er janvier 2026 du taux de cotisation vieillesse déplafonnée patronale). Il intègre également les trois arrêtés suivants : arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026 ; arrêté du 30 décembre 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du Code de la Sécurité sociale pour l’année 2026 ; arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Mise à jour le 5 janv. 2026
La présente fiche est à jour des dispositions de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Mise à jour le 5 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 5 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026.
Mise à jour le 5 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 5 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
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