Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 1 oct. 2025
Le règlement communautaire général de protection des données (RCGPD) comporte de nouvelles contraintes relatives à la mise en œuvre par votre collectivité de procédures particulières. Outre la nomination d’un délégué, le recensement des traitements de données, la préparation de mesures spécifiques et la sensibilisation des agents, cette fiche vous guide dans la déroulement des différentes étapes à franchir pour vous acquitter de nos nouvelles obligations.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fiche est mise à jour de l’avis du Conseil d’État du 26 juillet 2018 qui précise les règles applicables en cas d’annulation juridictionnelle du retrait d’une décision administrative créatrice de droits, notamment concernant les délais des recours envisageables à l’encontre de l’acte initial rétabli dans l’ordonnancement juridique.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette actualisation complète les informations données à propos de la consultation sur demande de l’agent.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour être recodifiée suite à la parution de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique territoriale (livres Ier et II).
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour être recodifiée suite à la parution de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II).
Mise à jour le 1 oct. 2025
Une collectivité qui souhaite développer une politique de santé et de sécurité au travail efficace et pérenne s’appuie sur l’ensemble des acteurs internes de prévention, dont la FSSCT, pour laquelle un fonctionnement dynamique est indispensable. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour apporter des précisions sur le dispositif de traçabilité et de suivi de l’exposition à la pénibilité qui concerne les agents.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Avec 70 % d’agents de catégorie C et 49 % d’agents dans la filière technique, l’activité physique est au cœur des métiers des agents de la fonction publique territoriale, d’autant plus soumis aux risques liés à cette activité. Ces risques, souvent mal connus et sous-estimés, représentent un tiers des accidents de service et 80 % des maladies professionnelles. L’objectif de cette fiche est par conséquent de permettre de cerner les problématiques liées à l’activité physique ainsi que les pathologies associées : les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche intègre des précisions sur la FSSCT.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La FSSCT a un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels dans votre établissement, notamment concernant l’évaluation des risques. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.
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