Dernières mises à jour

• Organiser les élections de la commission consultative paritaire (CCP)

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #élections
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est à jour du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

• Organiser les élections des commissions administratives paritaires (CAP)

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #élections
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est à jour du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

• Organiser les élections du comité social territorial (CST)

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #élections
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est à jour du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

• Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #cotisations
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale (augmentation au 1^er janvier 2026 du taux de cotisation vieillesse déplafonnée patronale). Elle intègre également l’arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (modification au 1^er janvier 2026 du taux de 125 à 127 % pour le calcul des cotisations).

• Les cotisations sociales des fonctionnaires

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #rémunération
  • #cotisations

  Cette mise à jour actualise les taux applicables en 2026 et intègre l’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 et l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026.

• Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière animation, culture et sport

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 qui modifie le décret n° 92-364 du 1er avril 1992.

• Ingénieurs territoriaux

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière technique

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 qui modifie le décret n° 2016-201 du 26 février 2016.

• Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #recrutement

  Cette mise à jour intègre des éléments concernant l’organisation de la visite d’information et de prévention.

• Décharges d’activité de service

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #représentants du personnel

  Cette fiche est mise à jour pour apporter de nouvelles précisions concernant les fonctions de responsable juridique exercées par un agent, qui sont dépourvues d’encadrement.

• Protection sociale complémentaire

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #protection sociale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.