Dernières mises à jour

• Les cotisations sociales des fonctionnaires

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #rémunération
  • #cotisations

  Cette mise à jour actualise les taux applicables en 2026 et intègre l’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 et l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026.

• Documents administratifs (communication)

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #communication de document administratif

  Cette mise à jour intègre des éléments de la décision du Conseil d’État du 28 octobre 2025, n° 501248.

• Organisation de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #fonction publique territoriale
  • #filière

  Cette mise à jour concerne les effectifs de la FPT. Elle est mise à jour pour tenir compte des chiffres actualisés.

• Protection fonctionnelle des agents territoriaux

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  Cette fiche a été complétée par les informations contenues dans l’arrêt de la CAA de Toulouse du 2 décembre 2025, n° 23TL02956.

• Ingénieurs territoriaux

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière technique

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 qui modifie le décret n° 2016-201 du 26 février 2016.

• La prévention des risques électriques : les obligations pour les maîtres d’ouvrage

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #maître d'ouvrage

  Cette fiche a été complétée concernant l’éclairage du poste de travail, avec notamment des précisions concernant les éclairages LED.

• Les manutentions manuelles de charges

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #risque professionnel
  • #troubles musculo-squelettiques

  Cette fiche a été complétée concernant la démarche à adopter pour éviter les risques, notamment le fait de faire appel à une manutention mécanique plutôt que manuelle, et d’autres conseils.

• Rémunérer un agent à temps partiel

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #temps partiel
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Rémunérer un agent à temps non complet

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #temps non complet
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Évaluer le risque chimique

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #risque professionnel

  Cette fiche a été modifiée en ajoutant quelques précisions, notamment la liste des 20 « cocktails de substances » chimiques les plus fréquents (base de données Colchic).