Dernières mises à jour

• Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #retraite
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #retraite
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Les manutentions manuelles de charges

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #risque professionnel
  • #troubles musculo-squelettiques

  Cette fiche a été complétée concernant la démarche à adopter pour éviter les risques, notamment le fait de faire appel à une manutention mécanique plutôt que manuelle, et d’autres conseils.

• Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #maladie professionnelle

  Les étapes 2 et 3 de cette fiche ont été totalement refondues : « Définir la procédure à suivre » et « La collectivité sollicite les différents avis ».

• Valoriser l’encadrement de premier niveau

  Mise à jour le 14 déc. 2025

  • #cadre
  • #management

  Cette mise à jour intègre une partie concernant l’importance de donner de la reconnaissance dans votre communication aux encadrants de proximité.

• Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

  Mise à jour le 14 déc. 2025

  • #aides sociales
  • #avantages sociaux

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de cotisations sociales.

• Choisir entre gérer en régie ou externaliser

  Mise à jour le 14 déc. 2025

  • #procédure de marché public
  • #gestion en régie

  Cette fiche est mise à jour en intégrant des apports juridiques récents concernant la prise en compte des enjeux stratégiques de l’externalisation.

• Élaborer un schéma de mutualisation des services

  Mise à jour le 14 déc. 2025

  • #mutualisation des services

  Cette fiche a été complétée pour donner davantage de précisions sur l’élaboration du schéma de mutualisation des services (quand, comment, pourquoi ?).

• Mettre en place un observatoire des effectifs et des métiers

  Mise à jour le 14 déc. 2025

  • #gestion administrative

  Cette mise à jour intègre davantage de précisions sur la nature et la composition de l'observatoire.

• Régime de l’intérim

  Mise à jour le 13 déc. 2025

  • #recrutement
  • #prestataire

  Cette mise à jour amène des précisions sur deux réponses de la FAQ aux questions « Un salarié intérimaire peut-il assurer successivement le remplacement de plusieurs agents au sein d’une collectivité ? » et « Quelle est la juridiction compétente en cas de litige ? ».