Dernières mises à jour

• Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #temps de travail

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information sur le report des congés annuels, entré en vigueur le 13 août 2026, et du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fixant le nouveau régime des autorisations spéciales d’absence et des aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2027.

• La médiation dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #fonction publique territoriale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer une jurisprudence de 2026 sur l’homologation des accords.

• Autorisations d’absence pour raisons familiales

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #management
  • #absence

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

• Congé de grave maladie (CGM) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la FPT

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette actualisation intègre le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires et le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Contrôle médical des arrêts maladie

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #management
  • #maladie

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les conséquences du contrôle médical.

• Emploi fonctionnel (généralités)

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #cadre
  • #cadre d'emploi

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

• Temps non complet

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #temps non complet
  • #statut

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.

• Temps partiel dans la fonction publique

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #temps partiel
  • #statut

  Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail. De droit, sur autorisation ou pour motif thérapeutique, il est toujours octroyé sur demande de l’agent et pour une durée limitée, sans effet sur le temps de travail alloué à l’emploi d’affectation. Des précisions ont été apportées concernant le temps partiel thérapeutique.