Dernières mises à jour

• Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #congés
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières (entrée en vigueur au 1^er septembre 2026).

• Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #gestion administrative

  Cette fiche a été actualisée pour tenir compte du cadre juridique refondu pour la mise en place de nouvelles lignes directrices de gestion au 1^er janvier 2027.

• Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #élections
  • #chsct
  • #organisation syndicale

  Cette fiche a été créée pour vous accompagner dans la mise en place d’un dialogue social à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026. Plusieurs outils opérationnels sont mis à votre disposition avec cette fiche : un arrêté de composition du CST, une lettre de convocation du CST, un formulaire de demande d’absence pour motif syndical et un projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026.

• Le recrutement d’un agent intervenant auprès de mineurs

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #mineur
  • #agent
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des précisions sur l’honorabilité des éducateurs sportifs et des animateurs en accueil collectif de mineurs, à la suite de la réponse ministérielle du 9 juillet 2026 (Rép. min. n° 07534 : JO Sénat, 9 juill. 2026, Maurey H.).

• Choisir les candidats à la promotion interne

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #gestion administrative
  • #promotion interne

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification des lignes directrices de gestion à échéance du 1^er janvier 2027.

• Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #régime indemnitaire

  Cette fiche a été actualisée à la suite de la suppression de l’IAT.

• Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #rémunération
  • #gestion de la paie

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale.

• Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #mobilité (transport)
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques.

• Instruire les demandes de congé paternité

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #congé parental

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les éléments relatifs au congé supplémentaire de naissance.

• Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #rémunération
  • #nbi

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.