Dernières mises à jour

• Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #élections
  • #chsct
  • #organisation syndicale

  Cette fiche a été créée pour vous accompagner dans la mise en place d’un dialogue social à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026. Plusieurs outils opérationnels sont mis à votre disposition avec cette fiche : un arrêté de composition du CST, une lettre de convocation du CST, un formulaire de demande d’absence pour motif syndical et un projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026.

• Le recrutement d’un agent intervenant auprès de mineurs

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #mineur
  • #agent
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des précisions sur l’honorabilité des éducateurs sportifs et des animateurs en accueil collectif de mineurs, à la suite de la réponse ministérielle du 9 juillet 2026 (Rép. min. n° 07534 : JO Sénat, 9 juill. 2026, Maurey H.).

• Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #départ
  • #mobilité (agent)

  Cette mise à jour vise à actualiser l’étape concernant le cadre réglementaire de la mobilité.

• Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #régime indemnitaire

  Cette fiche a été actualisée à la suite de la suppression de l’IAT.

• Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #rémunération
  • #gestion de la paie

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale.

• Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #mobilité (transport)
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques.

• Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #fonctionnaire
  • #avancement de grade

  Cette fiche est mise à jour pour ajuster et modifier les lignes directrices de gestion (LDG) pour le 1^er janvier 2027.

• Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

  Mise à jour le 7 août 2026

  • #assistant maternel
  • #formation

  Cette fiche a été enrichie des références à certains textes, notamment l’arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l’accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial, ainsi qu’une jurisprudence relative au bilan de compétences.

• Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congé longue maladie

  Cette mise à jour intègre décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Congé de paternité dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congé parental

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.