Dernières mises à jour

• Congé de solidarité familiale dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #famille
  • #agent
  • #congés

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #famille
  • #agent
  • #congé parental

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #handicap
  • #congés

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Collaborateur de cabinet

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #collaborateur de cabinet
  • #statut

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer les modifications dues au décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026.

• Commission administrative paritaire (CAP)

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #représentants du personnel
  • #cap

  Cette mise à jour intègre de nouvelles informations contenues dans la décision du Conseil d’État du 18 juin 2026, n° 503475.

• Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congés
  • #compte-épargne temps

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le congé supplémentaire de naissance.

• Congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congés

  Cette mise à jour intègre décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congé longue maladie

  Cette mise à jour intègre décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Congé de maternité dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congés

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Congé de paternité dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congé parental

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.