Dernières mises à jour

• Collaborateur de cabinet

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #collaborateur de cabinet
  • #statut

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer les modifications dues au décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026.

• Commission administrative paritaire (CAP)

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #représentants du personnel
  • #cap

  Cette mise à jour intègre de nouvelles informations contenues dans la décision du Conseil d’État du 18 juin 2026, n° 503475.

• Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congés
  • #compte-épargne temps

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le congé supplémentaire de naissance.

• La commission consultative paritaire des contractuels de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #fonction publique territoriale
  • #contractuel
  • #gestion administrative
  • #organisme lié aux rh

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la mise en place d’une commission consultative paritaire unique compétente pour les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des agents contractuels, sans distinction de catégorie.

• Recruter un agent titulaire

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #fonctionnaire
  • #recrutement

  Cette fiche a été complétée avec le décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique et le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code.

• La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #mobilité (agent)

  Cette fiche a été complétée par des informations concernant la mutation externe et la portabilité des CDI.

• Reprendre des services en régie

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #gouvernance territoriale
  • #gestion en régie

  En cas de transfert d’une entité économique, les contrats de travail des salariés de droit privé sont transférés avec l’activité en application des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail. Cette fiche précise les conditions de reprise des agents.

• L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #entretien d'évaluation
  • #management

  Cette mise à jour intègre des éléments des arrêts de la CAA de Douai du 1er décembre 2025, n° 24DA01023 et de la CAA de Toulouse du 9 décembre 2025, n° 24TL00353.

• Les formations obligatoires et facultatives dans la fonction publique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #formation

  Cette fiche a été complétée par une partie sur le passeport de prévention.

• Les stagiaires dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #stagiaire
  • #statut

  Cette mise à jour intègre la décision du Conseil d’État du 21 mars 2025, n° 488366.