Dernières mises à jour

• Discipline (procédure)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #agent
  • #conseil de discipline

  Cette actualisation intègre l’arrêt de la CAA de Lyon du 4 février 2026, n° 24LY02106 et celui du CE du 20 mars 2026, n° 502027.

• Disponibilité (généralités)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique.

• Disponibilité discrétionnaire

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique.

• Droit syndical (généralités)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #représentants du personnel
  • #organisation syndicale

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.

• L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #entretien d'évaluation
  • #management

  Cette mise à jour intègre des éléments des arrêts de la CAA de Douai du 1er décembre 2025, n° 24DA01023 et de la CAA de Toulouse du 9 décembre 2025, n° 24TL00353.

• Les formations obligatoires et facultatives dans la fonction publique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #formation

  Cette fiche a été complétée par une partie sur le passeport de prévention.

• Le recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #travailleur handicapé
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024.

• Mutation interne dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mobilité (agent)
  • #mutation

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

• La promotion interne dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #promotion interne
  • #cadre d'emploi

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 qui modifie l’article 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987.

• L'intégration directe dans la fonction publique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #recrutement

  L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus vers l’une des deux autres fonctions publiques. Cette fiche présente les conditions et la procédure d’intégration directe.