Dernières mises à jour

• Mettre en place le vote électronique pour les élections professionnelles

  Mise à jour le 28 août 2025

  • #élections
  • #représentants du personnel

  Le 10 décembre 2026, les collectivités territoriales et leurs établissements publics seront de nouveau appelés à organiser les élections professionnelles pour renouveler les représentants du personnel au sein des comités sociaux territoriaux (CST), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP). Dans cette perspective, la possibilité de recourir au vote électronique questionne les collectivités.

• Organiser les élections professionnelles

  Mise à jour le 28 août 2025

  • #élections
  • #représentants du personnel

  Les élections professionnelles du 10 décembre 2026 doivent être organisées dans le respect du nouveau cadre légal induit par la publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique. Cette fiche vous présente les éléments essentiels à connaître afin de sécuriser la préparation et l’organisation du scrutin. Elle est complétée par 8 outils : déroulement du scrutin, modèles de tableaux de répartition paritaire, d’arrêté municipal, de procès-verbal, etc.

• Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 28 août 2025

  • #management
  • #congés

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

• Indemniser la période entre la fin des congés et l'avis d'une instance médicale ou de la CNRACL

  Mise à jour le 25 août 2025

  • #mise en disponibilité
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la position de la CNRACL sur la rétroactivité de la date de radiation des cadres pour les dossiers de retraite pour invalidité.

• Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

  Mise à jour le 9 août 2025

  • #stratégie de communication
  • #management

  Cette actualisation intègre l’utilisation de l’IA dans la fonction publique.

• Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

  Mise à jour le 21 mai 2025

  • #allocations
  • #fonction publique territoriale
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour actualiser les taux appliqués depuis le 1^er janvier 2025.

• Suivre un dossier contentieux

  Mise à jour le 1 avr. 2025

  Cette fiche a été revue pour intégrer la médiation comme une manière de suivre le dossier contentieux.

• Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 janv. 2025

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences sur la caractérisation d’une situation de harcèlement.

• La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

  Mise à jour le 21 janv. 2025

  • #chsct
  • #santé et sécurité au travail

  La fiche est mise à jour afin d’intégrer la transformation du CHSCT en FSSCT.

• Connaître les devoirs de l’agent

  Mise à jour le 18 janv. 2025

  La fiche est profondément mise à jour dans sa rédaction et enrichie d’une nouvelle étape relative à l’obligation de faire cesser ou de prévenir tout conflit d’intérêt.