Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche et les outils qui l’accompagnent sont créés pour vous permettre d’identifier les formalités à mettre en œuvre lorsque vous recrutez un agent inscrit sur liste d’aptitude suite à concours et dont c’est la première nomination dans la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette nouvelle fiche vous offre un rappel sur le cadre juridique de l’obligation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche vous guide dans une prise de délibération de création de poste permanent : connaître le contexte réglementaire de la création de l’emploi, savoir rédiger la délibération. Elle est accompagnée d’un outil, qui est un modèle de délibération.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche vous guide dans le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent en abordant le principe de recrutement sur emploi permanent et le recrutement d’un agent contractuel pour occuper temporairement ou de façon permanente un poste permanent. Elle est complétée par trois outils.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la mutation dans l’intérêt du service.
Mise à jour le 29 août 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle des suppléants composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT).
Mise à jour le 29 août 2025
La FSSCT, instance majeure de prévention au sein des collectivités, dispose de pouvoirs exercés au travers de consultations obligatoires sur certains projets et missions, et de moyens importants pour les mener à bien. Cette fiche est entièrement revue pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.
Mise à jour le 28 août 2025
Cette mise à jour ajoute des exemples de médiations réussies dans la fonction publique. Elle précise les indicateurs pour identifier les situations favorables à la médiation et identifie les étapes pour recourir à la médiation après un recours gracieux.
Mise à jour le 28 août 2025
Cette actualisation met à jour des modalités pratiques et permet une actualisation jurisprudentielle.
Mise à jour le 28 août 2025
Cette fiche est actualisée au regard des décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 15 juillet 2025 autorisant la retraite progressive dès 60 ans.
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