Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 2 sept. 2025
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le rôle du conseil médical.
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour organiser une séance d’instance paritaire : ordre du jour, délai de convocation et destinataires de la convocation, membres habilités à siéger, quorum à l’ouverture de la séance, avis de l’instance, procès-verbal, etc.
Mise à jour le 2 sept. 2025
En cette fin de mandat, à l’approche de l’échéance électorale, votre collectivité achève la conduite de ses projets en matière de ressources humaines et sollicite, comme prévu, l’avis consultatif des instances paritaires comme le CHSCT, le CTP ou la CAP. À cette occasion, les représentants du personnel ou de l’administration peuvent faire intervenir un expert sur un des points de l’ordre du jour, intervention encadrée règlementairement et dont vous devez maitriser les modalités. Vous trouverez ainsi dans cette fiche l’ensemble des éléments juridiques qui concernent sa désignation et sa présence comme son expression au cours de la réunion.
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche est complétée avec le cas de congé maladie ordinaire rémunéré à hauteur de 90 %.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été modifiée avec les taux applicables au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions portant sur la visite médicale d’embauche.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour piloter la période de stage probatoire : comprendre les enjeux de la période de stage probatoire, mettre en place une évaluation intermédiaire du stage, mettre en place une évaluation du stage, etc.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions concernant le licenciement pour inaptitude physique d’un stagiaire.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
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