Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 3 sept. 2025
Si dans le délai fixé par votre mise en demeure, un agent ne justifie pas son absence à la contre-visite, ne vous informe pas de ses intentions, ne produit aucun élément d’ordre médical ou matériel expliquant l’absence de reprise à son poste, vous pouvez considérer que le lien avec le service a été rompu et engager valablement la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste (cf. décision du Conseil d’État du 11 décembre 2015 n° 375536).
Mise à jour le 3 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’obligation de la visite de reprise pour les agents disposant d’un contrat de droit privé.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2 qui ont permis de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Mise à jour le 3 sept. 2025
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, qui est venu préciser les conditions de déclenchement et de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR).
Mise à jour le 3 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle du médecin du travail.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Mise à jour le 2 sept. 2025
Après les élections professionnelles du 8 décembre 2022, la CCP sera unique et non plus composée en fonction des trois catégories hiérarchiques. Dans cette fiche, vous trouverez sa composition, ses attributions et les obligations qui vous incombent en matière de saisine, ainsi que des outils qui vous permettront de sécuriser votre gestion administrative des contractuels.
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche présente en détail la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique : changement de logique avec la loi de transformation de la fonction publique, domaines ouverts à la négociation, organisations syndicales représentatives et autorité compétente, portée des accords, égalité femme-homme…
Mise à jour le 2 sept. 2025
La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. Cette fiche vous accompagne pour reconnaître un cas de harcèlement et agir : définitions et identification du harcèlement, typologie des actes, caractère intentionnel des actes, réaction en cas de saisine, mise en œuvre des mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement, etc. Elle est complétée par 4 outils : une charte de la personne en charge de l’enquête administrative, des questions pour préparer une audition d’enquête, une trame de procès-verbal d’audition et une trame d’enquête pour sanction disciplinaire.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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