Dernières mises à jour

• Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires et calcul

  Mise à jour le 3 nov. 2025

  • #primes

  Cette fiche est actualisée suite à la modification de l’intitulé du décret n° 91-875.

• Le rôle des assistants et des conseillers de prévention (ex-Acmo)

  Mise à jour le 30 oct. 2025

  • #agent
  • #statut

  Cette fiche a été légèrement modifiée pour être plus opérationnelle.

• Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)

  Mise à jour le 30 oct. 2025

  • #agent
  • #cadre d'emploi

  Dans cette fiche, la partie concernant la mesure de l’étendue des missions de l’Acfi a été enrichie.

• La prévention des risques liés aux gestes et postures de travail

  Mise à jour le 30 oct. 2025

  • #troubles musculo-squelettiques
  • #prévention médicale

  La partie concernant la prise en compte des caractéristiques du travail a été refondue pour être adaptée au contexte réglementaire et rendue plus opérationnelle.

• Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

  Mise à jour le 30 oct. 2025

  • #document de gestion des risques

  Cette fiche a été actualisée à la suite de la parution du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique.

• Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

  Mise à jour le 30 oct. 2025

  • #financement
  • #santé et sécurité au travail

  La partie concernant l’élaboration de son projet, et plus précisément l’attribution d’une aide financière, a été enrichie.

• Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

  Mise à jour le 30 oct. 2025

  • #organisation des services
  • #professionnel de santé

  Cette fiche a été légèrement modifiée pour être plus opérationnelle.

• Maladies professionnelles : définition et régime applicable pour un fonctionnaire

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #maladie professionnelle

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décisions n° 472778 du 20 mars 2025 et n° 495253 du 17 juillet 2025.

• Agrément dans la fonction publique : critères, procédure et fin de validité

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #recrutement

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la profession d’assistant familial ou d’assistant maternel après un retrait d’agrément.

• NBI (nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #nbi
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).