Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 29 oct. 2025
La fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui étend les règles de priorité qui régissent les mobilités entre collectivités en prenant en compte la qualité de proche aidant.
Mise à jour le 29 oct. 2025
Mise à jour le 29 oct. 2025
Toute personne, homme ou femme, qui est marié ou a été marié avec un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une pension de réversion. La pension peut être demandée, quel que soit l’âge du conjoint survivant, sous certaines conditions. Cette prestation est offerte également aux ex-conjoints et aux orphelins. La fiche présente les conditions d’attribution et de versement de la pension de réversion dans la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 27 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Ce contrat répond à un besoin ponctuel. Il doit avoir pour but de mener un projet ou une opération identifié dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération. Quelles sont les modalités de mise en œuvre du contrat de projet et les conditions d’emploi des personnels recrutés sur cette base ?
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche détaille dans un premier temps les conditions de création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet, puis la procédure de recrutement, les conditions de nomination et enfin les conditions d’emploi, d’avancement et de rémunération, fixées par les décrets n° 2022-48 et n° 2022-49 du 21 janvier 2022.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour après l’entrée en vigueur de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique. Elle intègre également quelques conseils pratiques supplémentaires.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de nouvelles jurisprudences relatives aux modalités de notification du renouvellement ou du non-renouvellement du contrat de l’agent contractuel.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche a été étoffée avec des éléments issus de la CAA de Paris 23PA01391, du 29 novembre 2024.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des apports du décret n° 024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique.
Mise à jour le 20 oct. 2025
Cette mise à jour a pour but d’enrichir la fiche et de la rendre plus opérationnelle.
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