Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 18 juin 2026
Les agents contractuels ont droit à une rémunération après service fait. L’absence de service fait entraîne une réduction de la rémunération. Cette fiche présente cette exigence : principe, service mal fait (FPE et FPH), absence en cas de grève, de sanction disciplinaire ou de suspension, etc.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 qui modifie, à effet du 1er septembre 2024, les conditions d’octroi et de rémunération des agents contractuels de l’État en congé de grave maladie et modifie les durées de passage à demi-traitement en congé de maladie ordinaire. Elle intègre par ailleurs la diminution à 90 % de la rémunération des agents contractuels pendant la période de congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement, à effet au 1er mars 2025, introduite par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification du régime de l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023. Les agents contractuels se voient reconnaître par ces dispositions le bénéfice de l’indemnité correspondante, qui leur était refusé jusqu’alors par la réglementation et la jurisprudence. En outre, une nouvelle prime a été créée par les dispositions du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 qui portent donc création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour actualise les jurisprudences des pièces pouvant composer le dossier individuel et des conditions de leur communication.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette fiche est refondue pour expliciter les modalités d’appréciation pour l’octroi de congés.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour actualiser diverses dispositions réglementaires et jurisprudentielles concernant les différentes conditions de réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour intègre la diminution à 90 % de la rémunération des agents contractuels pendant la période de congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement, à effet du 1er mars 2025, introduite par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.
Mise à jour le 18 juin 2026
Afin de mettre en conformité les dispositions statutaires en matière de congés annuels avec le droit européen, cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et de trois arrêtés du même jour permettant le report des droits à congés annuels non pris en raison d’un congé pour raison de santé ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, ainsi que l’indemnisation des congés non utilisés en fin de relation de travail.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour intègre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévue par le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 et actualise la jurisprudence dans ce domaine.
Mise à jour le 18 juin 2026
La fiche est actualisée afin d’intégrer de nouvelles jurisprudences permettant de tracer la frontière entre discipline et maladie.
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