Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 23 juin 2026
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les dispositions du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.
Mise à jour le 23 juin 2026
Cette mise à jour donne des précisions sur le détachement pour un ressortissant de l’un des États de l’Union européenne.
Mise à jour le 22 juin 2026
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé rémunéré est ouvert à chaque parent pour un ou deux mois supplémentaires, après la naissance ou l'adoption d’un enfant. Ce nouveau dispositif d'accompagnement à la parentalité permet aux familles de bénéficier d’une période partiellement rémunérée afin de prolonger le temps passé auprès de son enfant. Tout en renforçant l’égalité entre les femmes et les hommes, il encourage chaque parent à s’investir davantage auprès du nouveau-né. Cette fiche est accompagnée de 4 outils : arrêté et avenant de placement en congé supplémentaire de naissance, arrêté et avenant mettant fin de manière anticipée au congé supplémentaire de naissance.
Mise à jour le 22 juin 2026
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé rémunéré est ouvert à chaque parent pour un ou deux mois supplémentaires, après la naissance ou l'adoption d’un enfant.
Ce nouveau dispositif d'accompagnement à la parentalité permet aux familles de bénéficier d’une période partiellement rémunérée afin de prolonger le temps passé auprès de son enfant à l’épuisement d’un congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Introduit par l’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics fixent les modalités de son application.
Comment est rémunéré l’agent pendant le congé supplémentaire de naissance ? Quel est l’impact sur les éléments de rémunération ? Comment est pris en charge ce congé ?
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 qui modifie, à effet du 1er septembre 2024, les conditions d’octroi et de rémunération des agents contractuels de l’État en congé de grave maladie et modifie les durées de passage à demi-traitement en congé de maladie ordinaire. Elle intègre par ailleurs la diminution à 90 % de la rémunération des agents contractuels pendant la période de congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement, à effet au 1er mars 2025, introduite par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette fiche est refondue pour expliciter les modalités d’appréciation pour l’octroi de congés.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour intègre la diminution à 90 % de la rémunération des agents contractuels pendant la période de congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement, à effet du 1er mars 2025, introduite par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour intègre de nouveaux éléments concernant le régime du congé.
Mise à jour le 18 juin 2026
Afin de mettre en conformité les dispositions statutaires en matière de congés annuels avec le droit européen, cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et de trois arrêtés du même jour permettant le report des droits à congés annuels non pris en raison d’un congé pour raison de santé ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, ainsi que l’indemnisation des congés non utilisés en fin de relation de travail.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour actualise les montants relatifs à la prise en charge partielle des titres d’abonnement pour 2026.
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