Dernières mises à jour

• Accorder un congé de proche aidant

  Mise à jour le 24 juin 2026

  • #congés

  Cette fiche est complétée concernant la condition de « nécessité d’une aide régulière de la part d’un proche », qui remplace la condition de « particulière gravité ».

• Recourir au contrat de projet

  Mise à jour le 24 juin 2026

  • #contractuel
  • #cdd

  Cette fiche est actualisée afin d’intégrer les dernières jurisprudences. La mise à jour comprend également un nouvel outil : un modèle de délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération déterminée.

• Réintégrer un agent après une position de disponibilité

  Mise à jour le 24 juin 2026

  • #mise en disponibilité
  • #organisation des services

• L’affectation du fonctionnaire par l’autorité territoriale

  Mise à jour le 24 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #cadre d'emploi

  Cette fiche vous guide dans l’affectation du fonctionnaire par l’autorité territoriale : distinction du grade et de l’emploi, droit à l’affectation dans un délai raisonnable, conséquences de la non-affectation, interdiction de s’opposer à une réintégration, mobilité dans l’intérêt du service. Elle est accompagnée de deux outils : une lettre d’affectation d’un fonctionnaire et la procédure d’affectation d’un fonctionnaire.

• Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

  Mise à jour le 24 juin 2026

  • #contractuel
  • #départ

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

• Agent contractuel (généralités)

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #contractuel

  Cette mise à jour intègre le CAA Versailles du 28 mars 2025, n° 23VE02549 ainsi que le CAA Paris du 13 juin 2025, n° 23PA04894.

• Centre départemental de gestion (CDG)

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #centre de gestion

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer des éléments concernant la coopération régionale inter-CDG.

• Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #formation
  • #cnfpt

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

• Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #contractuel
  • #cdd

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 et l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique.

• Généralités sur le détachement dans la fonction publique

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #mobilité (agent)
  • #détachement

  Cette mise à jour donne des précisions sur le détachement pour un ressortissant de l’un des États de l’Union européenne.