Dernières mises à jour

• Gérer une situation de reclassement impossible

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #départ
  • #inaptitude

  Cette fiche vous accompagne pour gérer une situation de reclassement impossible: impossibilité de reclassement du fait de l’agent, mise à la retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, etc.

• Recruter un directeur de la FPH sur un emploi fonctionnel

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #dgs
  • #contractuel

  Cette fiche a été entièrement actualisée pour détailler les conditions, la procédure, et les modalités de détachement ou de contrat d’un directeur de la FPH recruté sur un emploi fonctionnel, et pour assurer une démarche de recrutement pleinement maîtrisée.

• Recruter sur un emploi temporaire

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #contractuel
  • #recrutement

  Le recrutement pour effectuer une mission limitée dans le temps correspond à l’une des situations autorisées par la loi pour lesquelles des personnels qui ne sont pas fonctionnaires peuvent être recrutés. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mener un recrutement sur un emploi temporaire.

• Analyser et sélectionner les candidatures

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #recrutement

  Cette fiche intègre une nouvelle partie consacrée aux nouvelles dispositions relatives au recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent. 2 nouveaux outils sont également intégrés à cette fiche : exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet, exemple de planning pour un agent à temps non complet.

• Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #assistant maternel
  • #recrutement

  Cette fiche a été revue pour actualiser certains termes devenus obsolètes.

• Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #contractuel
  • #statut

  Cette actualisation ajoute de nouvelles décisions qui reprennent les solutions retenues dans la fiche.

• Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #contractuel
  • #statut

  Cette MAJ intègre de nouvelles jurisprudences qui confirment l’importance de la nature du service public sur la qualification d’agents public ou de droit privé.

• Requalification de la nature de la relation de travail

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #contrat de travail

  Cette actualisation intègre des jurisprudences éclairant la reprise dans le contrat des éléments essentiels du contrat ainsi que la situation en l’absence de proposition de contrat.

• Licenciements liés au comportement de l’agent

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #licenciement

  Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences reconnaissant ou annulant des licenciements disciplinaires ou des licenciements pour insuffisance professionnelle.

• Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné

  Mise à jour le 24 juin 2026

  • #contractuel
  • #recrutement

  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels, notamment sur des postes permanents. En contrepartie, une procédure formalisée de recrutement est nécessaire. Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels impose aux collectivités de transmettre aux candidats présélectionnés une fiche relative à la déontologie. Cette fiche et son outil vous accompagnent dans la rédaction de cette fiche déontologique.