Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette fiche a été modifiée pour être rendue plus opérationnelle. Elle est complétée par deux nouveaux outils : les techniques d’animation et les situations délicates.
Mise à jour le 25 juin 2026
La fiche a été enrichie de jurisprudence relative à l’entretien professionnel, à la motivation de la décision de non-renouvellement ainsi qu’à la qualification de sanction déguisée. Elle intègre la codification de certaines dispositions dans la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (D. n° 2025-695, 24 juill. 2025).
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette fiche a été entièrement actualisée pour détailler les conditions, la procédure, et les modalités de détachement ou de contrat d’un directeur de la FPH recruté sur un emploi fonctionnel, et pour assurer une démarche de recrutement pleinement maîtrisée.
Mise à jour le 25 juin 2026
La fiche 8818 a été divisée en trois fiches : 8818, 14429 et 14430, afin de pouvoir détailler chaque étape de la procédure disciplinaire. Cette partie actualise la jurisprudence et intègre des décisions du Conseil constitutionnel et des jurisprudences qui précisent que l’agent faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être informé du droit de se taire.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 qui étend les lieux de réunion du conseil de discipline de la fonction publique territoriale et actualise la jurisprudence relative aux conditions de l’audition des témoins.
Mise à jour le 25 juin 2026
La fixation des objectifs est souvent un exercice redouté par les managers car il fait appel à un panel assez large de compétences, cette fiche vous propose un mode d’emploi pour y parvenir de façon optimale. Elle est accompagnée de deux outils. Le premier vous accompagnera dans la fixation des objectifs de vos collaborateurs en utilisant un vocabulaire adéquat dans le cadre de la mise en œuvre de l’entretien professionnel, et le deuxième vous aidera à apprécier le niveau de compétence de votre collaborateur grâce à un tableau de cotation des compétences.
Mise à jour le 25 juin 2026
Le recrutement pour effectuer une mission limitée dans le temps correspond à l’une des situations autorisées par la loi pour lesquelles des personnels qui ne sont pas fonctionnaires peuvent être recrutés. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mener un recrutement sur un emploi temporaire.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette actualisation ajoute de nouvelles décisions qui reprennent les solutions retenues dans la fiche.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette MAJ intègre de nouvelles jurisprudences qui confirment l’importance de la nature du service public sur la qualification d’agents public ou de droit privé.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette actualisation intègre des jurisprudences éclairant la reprise dans le contrat des éléments essentiels du contrat ainsi que la situation en l’absence de proposition de contrat.
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