Intégral Services à la population
Mise à jour le 5 avr. 2012
Mise à jour le 4 avr. 2012
L’action de l’officier d’état civil est guidée par un ensemble d’obligations à même de garantir la sécurité juridique de son action. Cette fiche se propose de vous les exposer.
Mise à jour le 2 avr. 2012
Cette seconde fiche très importante présente un rappel sur la protection de l’enfance, les dispositifs publics pouvant permettre d’intervenir pour protéger un mineur, les différents types de prise en charge de l’enfance en danger et enfin le signalement d’un jeune en danger.
Mise à jour le 8 mars 2012
Espace de recréation par excellence, la cour demeure le lieu du jeu pour les enfants. Indispensable à toute école, la cour peut dépasser le simple plateau en enrobé entouré d'arbres. La commune qui est propriétaire peut décider d'un ou plusieurs aménagements qui vont contribuer aux jeux des enfants, mais aussi, par leurs aspects ludiques, à poursuivre l'apprentissage de la sociabilité appris en classe.
Mise à jour le 8 mars 2012
La préparation et l’exécution du budget dédié à la restauration scolaire s’inscrivent dans la logique de la préparation et l’exécution du budget de la collectivité. Il fait l’objet d’une étude attentive des besoins et des ressources. En effet, la mise en place et le fonctionnement d’une restauration scolaire résultent du choix de la collectivité pour y recourir et ne sont bénéficiaires d’aucun financement extérieur.
Mise à jour le 6 mars 2012
Le rôle, les délégations et la responsabilité de l’officier d’état civil en font une fonction particulière. Essentielle au fonctionnement d’un service de l’état civil, ce statut doit être connu précisément car il conditionne l’exercice même du métier d’officier d’état civil.
Mise à jour le 22 févr. 2012
Mise à jour le 22 févr. 2012
Mise à jour le 22 févr. 2012
Mise à jour le 22 févr. 2012
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