État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 8 mai 2014
Les services de l’état civil accomplissent leurs missions au contact de nombreux partenaires. Cette fiche vous propose de les présenter et de préciser les types de relations et leur encadrement.
Mise à jour le 8 mai 2014
Mise à jour le 8 mai 2014
Au cœur de l’activité des services état civil et des structures de proximité, la délivrance d’actes fiables dans des délais relativement courts constitue une exigence croissante des usagers. Le contexte des collectivités est actuellement à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et ne permet pas souvent la mise à disposition de moyens supplémentaires. Cette fiche vous aide à optimiser le fonctionnement de votre service tout en garantissant la fiabilité des documents transmis.
Mise à jour le 8 mai 2014
Il est important de maîtriser cette possibilité de créer, automatiquement et sans phase contentieuse, un lien de filiation. Cette fiche est actualisée sur la base des n° 239 à 243 de la circulaire du 28 octobre 2011.
Mise à jour le 8 mai 2014
Mise à jour le 5 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 5 mai 2014
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et du décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012, les parents ne sont plus tenus de comparaître devant le greffier en chef du tribunal de grande instance pour souscrire la déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale. Il en découle un certain nombre d’ajustements dont cette fiche vous apportera le détail.
Mise à jour le 5 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, son décret d’application et l’arrêté de 24 mai 2013 modifiant les textes relatifs au modèle de livret de famille.
Mise à jour le 5 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 5 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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