État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Référence : dtou10082
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 2 permet d’informer l’Insee d’un mariage.
Référence : dtou10088
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 5 permet d’informer l’Insee d’une naissance.
Référence : dtou740
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.
Référence : dtou935
Le bulletin n° 3 permet d’informer l’Insee de la mention lorsque celle-ci a une incidence sur l’état civil de la personne.
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