État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Référence : dtou2180
Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.
Référence : dtou7271
Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les différentes possibilités offertes aux parents étrangers de transmettre un nom de famille à leur enfant, selon qu’ils demandent ou non l’application d’une loi étrangère lors de la déclaration de naissance.
Référence : dtou737
Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre un reçu attestant du paiement en timbres fiscaux.
Référence : dtou7566
Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Référence : dtou7809
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée et enregistrée.
Référence : dtou7816
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une convention modificative de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée et enregistrée.
Référence : dtou7817
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires.
Référence : dtou787
La requête en changement de nom doit prendre la forme d’une lettre adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en l’adaptant aux circonstances.
Référence : dtou791
Toute personne ayant obtenu la francisation de ses nom et/ou prénom(s) après acquisition de la nationalité française doit formuler une requête auprès du procureur de la République pour mention en marge de ses actes d’état civil.
Référence : dtou812
Ce document, rempli par les futurs époux, permettra à l’officier d’état civil de dresser l’acte de mariage. Il regroupe les informations sur l’état civil, l’adresse, la filiation des futurs époux, etc.
Référence : dtou829
Aucun doute ne subsiste lors de la rencontre des candidats au mariage. Vous devez établir un rapport ou une note grâce à ce modèle « rapport de non-audition ». Vous pourrez y reporter le(s) motif(s) dispensant les futurs époux d’audition.
Référence : dtou9555
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2215808C du 3 juin 2022. L'officier de l'état civil qui reçoit la demande accuse réception du dossier en remettant à l'intéressé soit en mains propres, soit par retour de courrier, un récépissé dont cet outil propose un modèle.
Référence : dtou992
Ce modèle peut vous aider à rédiger le renvoi vers l’acte transcrit.
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