État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Référence : dtou1762
Ce tableau vous permet de récapituler toutes les possibilités/impossibilités de délivrance des actes d’état civil en fonction de la qualité du demandeur.
Référence : dtou2403
Cet outil vous présente de manière synthétique les conditions et les effets des différentes déclarations relatives au nom de famille qui existent actuellement mais aussi celles qui ont disparu à la suite des réformes du nom et de la filiation.
Référence : dtou766
Il s’agit de la présentation matérielle des actes de naissance transcrits par les autorités diplomatiques et consulaires.
Référence : dtou768
Il s’agit de la présentation matérielle des actes de mariage transcrits par les autorités diplomatiques et consulaires.
Référence : dtou936
Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la Poste.
Référence : dtou9545
Cet outil récapitule les noms possibles dans la procédure de changement de nom : lorsque le demandeur et ses parents portent un nom simple, lorsque le demandeur et l’un de ses parents portent un nom simple mais que l’autre parent porte un nom double, lorsque le demandeur et ses parents portent tous un nom double, etc.
Référence : dtou9619
Le mariage n’opère aucun changement du nom de famille des époux. Cependant, chaque époux acquiert, par le mariage, un droit d’usage sur le nom de son conjoint. Cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les personnes mariées.
Référence : dtou9621
Afin de vous permettre de mieux vous repérer dans l’éventail des choix possibles, cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les personnes majeures, à raison de la filiation.
Référence : dtou9627
Afin de vous permettre de mieux vous repérer dans l’éventail des choix possibles, cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les enfants mineurs, à raison de la filiation.
Référence : dtou963
Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives à produire pour faire valoir ce droit.
Référence : dtou990
Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un acte de décès.
Référence : dtou991
Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement.
Référence : dtou994
Ce modèle vous permet de transcrire l’acte de décès d’une personne identifiée.
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