État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Référence : dtou1914
L’indicateur est utile pour suivre les éventuelles améliorations des délais de réponse aux demandes de copies et d’extraits d’actes de l’état civil, ainsi que les périodes de crises. Il permet également de prendre des mesures d’amélioration de manière dynamique.
Référence : dtou729
Ce modèle d’indicateur de mesure permet d’évaluer le taux de respect des rendez-vous donnés aux usagers dans le cadre du dépôt des dossiers de mariage, conformément à un engagement de qualité de service.
Référence : dtou7918
Quand elles sont confrontées à la disparition d’un proche, les familles sont fragilisées et souvent peu enclines à lancer des investigations sur les différentes pratiques qui leur sont proposées. Ce document, élaboré par deux ministères, explique très clairement en quoi consistent les soins de conservation et indique l’existence d’autres méthodes de présentation des défunts.
Référence : dtou8925
La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir à la célébration de mariage en cas de doute sur les véritables intentions des futurs époux. Cette circulaire présente une liste non exhaustive d’indices pouvant laisser présumer un mariage arrangé ou simulé.
Le document présent reprend ces indices sous une forme plus pratique. Cette liste n’est pas exhaustive et ne constitue qu’une sélection d’exemples devant vous permettre de décider de la saisine du procureur de la République.
Référence : dtou987
L’indicateur permet de suivre les éventuelles améliorations et périodes de crises, et de faire prendre des mesures d’amélioration de manière dynamique.
Référence : dtou9882
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information des autorités consulaires russes en France sur l’acte unique (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
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