État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Référence : dtou10503
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information relative aux actes de naissance haïtiens (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou10641
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information relative au certificat de coutume délivrée par les autorités consulaires allemandes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou10733
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information relative aux certificats de capacité matrimoniale et de coutume, délivrée par les autorités consulaires britanniques en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou2803
Cette notice d’information (Cerfa n° 51148#01), qui accompagne le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française, explique au postulant comment constituer son dossier et, s’il le souhaite, obtenir la francisation de ses nom et prénom(s).
Référence : dtou4961
La notice Cerfa n° 51143#02 indique comment compléter et à qui doit être adressé le formulaire de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale. Elle précise également la liste des pièces justificatives à joindre à cette déclaration.
Référence : dtou763
Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents dans le choix du nom de famille de leur enfant.
Référence : dtou771
Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents lors du changement de nom de famille de leur enfant.
Référence : dtou7808
Ce document très complet permettra aux partenaires d’obtenir un maximum d’informations légales et pratiques pour les accompagner dans leur démarche de conclusion, de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité.
Référence : dtou814
Ce document indique aux futurs époux les conditions relatives au choix de témoin de mariage dont ils devront tenir compte pour l’établissement de leur liste. Il décrit le rôle du témoin de mariage et précise ses responsabilités.
Référence : dtou827
Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil constate, à la lecture du certificat de coutume produit par le futur époux étranger, qu’il existe un empêchement à mariage au regard de la loi de son pays.
Référence : dtou828
Dans le cas où le certificat de coutume ne peut être produit, l’officier de l’état civil avertit les futurs époux que leur mariage risque de ne pas être reconnu valable à l’étranger. Puis il établit une note, annexée au dossier de mariage, faisant état de cet avertissement.
Référence : dtou8322
Cet outil propose un modèle de notification adressée à l’auteur d’une reconnaissance pour l’informer de la saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil.
Référence : dtou9541
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État ont mis à la disposition des demandeurs un formulaire Cerfa spécifique, accompagné de cette notice très détaillée.
Référence : dtou9547
Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.
Référence : dtou973
Ce document remis aux futurs époux par l’officier d’état civil pour la constitution du dossier de mariage récapitule l’ensemble des informations utiles et formalités à accomplir. Il dresse également une liste exhaustive des pièces à fournir.
Référence : dtou9791
Les autorités polonaises délivrent une note d’information relative au mariage qui tient lieu de certificat de coutume. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de cette note d’information.
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