État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Référence : dtou1932
Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.
Référence : dtou2177
Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.
Référence : dtou4460
Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.
Référence : dtou4786
Les États figurant sur cette liste sont ceux dans lesquels le mariage homosexuel est considéré comme un délit ou un crime.
Référence : dtou7154
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7155
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7156
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7157
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7231
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration, pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7232
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou731
La présence d’une signalétique claire et adaptée, notamment au moyen de panneaux, permet d’orienter et d’informer rapidement l’usager qui se rend dans le service de l’état civil.
Référence : dtou735
Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier d’état civil d’avoir une vue globale et simple de l’ensemble du dispositif et d’en maîtriser la procédure.
Référence : dtou7360
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7361
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7362
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7363
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7364
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7365
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Référence : dtou7812
En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et vérifier sa volonté de conclure le PACS. Ce procès-verbal constate l’accomplissement de cette formalité.
Référence : dtou834
Ce modèle de procès-verbal d’audition dans lequel figurent des questions que vous pourrez poser au(x) futur(s) époux devra porter les signatures de l’officier de l’état civil qui a procédé à l’audition et de la personne entendue ou des personnes entendues.
Référence : dtou838
La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaîtraient un cas d’empêchement au mariage, d’y faire opposition.
Référence : dtou8598
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).
Référence : dtou8864
Vous pourrez grâce à cette liste informer utilement les futurs époux de l’existence d’une formalité nécessaire à la reconnaissance de leur mariage français dans leur pays d’origine.
Référence : dtou910
Cet outil va vous permettre de savoir ce qu’il faut adresser au greffe du tribunal de grande instance en même temps que les registres.
Référence : dtou911
L’officier d’état civil chargé d’établir la table décennale des naissances, la table décennale des mariages et la table décennale des décès pourra s’appuyer sur ce modèle.
Référence : dtou925
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d'un enfant trouvé.
Référence : dtou937
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal d’ouverture des registres de l’état civil.
Référence : dtou938
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de clôture des registres de l’état civil.
Référence : dtou974
Il s’agit d’un modèle de présentation de pochette ou chemise listant l’ensemble des documents constituant le dossier de mariage et permettant à l’officier d’état civil d’en assurer le suivi.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
