Liste des outils et modèles

Pays signataires des accords sur le transport international des corps

Référence : dtou1932

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.
Pièces à fournir pour constitution de dossier de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Référence : dtou2177

Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.
Procès-verbal d’exhumation

Référence : dtou4460

Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.
Pays ou entités réprimant l’homosexualité

Référence : dtou4786

Les États figurant sur cette liste sont ceux dans lesquels le mariage homosexuel est considéré comme un délit ou un crime.
Pièces pour une première demande de carte nationale d’identité concernant une personne mineure

Référence : dtou7154

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour une première demande de carte nationale d’identité concernant une personne majeure

Référence : dtou7155

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne majeure

Référence : dtou7156

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne majeure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7157

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne mineure

Référence : dtou7231

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration, pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne mineure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7232

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Panneaux signalétiques permettant d’orienter le visiteur vers le service de l’état civil

Référence : dtou731

La présence d’une signalétique claire et adaptée, notamment au moyen de panneaux, permet d’orienter et d’informer rapidement l’usager qui se rend dans le service de l’état civil.
Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de passeport biométrique

Référence : dtou735

Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier d’état civil d’avoir une vue globale et simple de l’ensemble du dispositif et d’en maîtriser la procédure.
Pièces pour une première demande de passeport concernant une personne mineure

Référence : dtou7360

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour une première demande de passeport concernant une personne majeure

Référence : dtou7361

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne mineure

Référence : dtou7362

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne mineure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7363

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne majeure

Référence : dtou7364

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne majeure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7365

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Procès-verbal constatant la volonté commune des partenaires

Référence : dtou7812

En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et vérifier sa volonté de conclure le PACS. Ce procès-verbal constate l’accomplissement de cette formalité.
Procès-verbal d’audition des futurs époux

Référence : dtou834

Ce modèle de procès-verbal d’audition dans lequel figurent des questions que vous pourrez poser au(x) futur(s) époux devra porter les signatures de l’officier de l’état civil qui a procédé à l’audition et de la personne entendue ou des personnes entendues.
Publication de mariage

Référence : dtou838

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaîtraient un cas d’empêchement au mariage, d’y faire opposition.
Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un OPJ

Référence : dtou8598

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).
Pays pratiquant la publication des bans préalablement à la célébration du mariage

Référence : dtou8864

Vous pourrez grâce à cette liste informer utilement les futurs époux de l’existence d’une formalité nécessaire à la reconnaissance de leur mariage français dans leur pays d’origine.
Pièces annexes déposées avec les registres de l’état civil

Référence : dtou910

Cet outil va vous permettre de savoir ce qu’il faut adresser au greffe du tribunal de grande instance en même temps que les registres.
Présentation d’une table décennale

Référence : dtou911

L’officier d’état civil chargé d’établir la table décennale des naissances, la table décennale des mariages et la table décennale des décès pourra s’appuyer sur ce modèle.
Procès-verbal de découverte d’un enfant trouvé

Référence : dtou925

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d'un enfant trouvé.
Procès-verbal d’ouverture de registre

Référence : dtou937

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal d’ouverture des registres de l’état civil.
Procès-verbal de clôture de registre

Référence : dtou938

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de clôture des registres de l’état civil.
Pochette regroupant les documents du dossier de mariage

Référence : dtou974

Il s’agit d’un modèle de présentation de pochette ou chemise listant l’ensemble des documents constituant le dossier de mariage et permettant à l’officier d’état civil d’en assurer le suivi.